La loi sur l’état d’urgence sanitaire a été adoptée par le Parlement le 23 mars [1] et permet des mesures exceptionnelles comme le confinement, nécessaire pour endiguer la pandémie et « en même temps » est l’occasion de lois, décrets, circulaires, injonctions liberticides. De plus, cet état d’urgence sanitaire est inscrit dans le Code de la santé publique, c’est-à-dire dans la durée [2].
« L’état d’urgence bouscule l’état de droit, en roue libre, sans contrôle de l’assemblée nationale [3] »
L’état d’urgence après les attentats de 2015 s’est inscrit dans le droit commun [4], montrant que le provisoire est devenu pérenne, permettant d’assigner à résidence des présumés terroristes sur décision du préfet, mais s’est élargi à des militant.es libertaires, manifestant.es ou écologistes. Cette logique de mesures exceptionnelles était à l’œuvre aussi en 1955 au début de la guerre d’Algérie. Cela crée un affaiblissement des droits et des libertés fondamentales, et augmente la répression et la dérégulation. Raphaël Kempf [5] fait le parallèle avec les lois scélérates de 1898 visant les anarchistes, lois dénoncées par Léon Blum : ces lois pouvaient se généraliser à tout le monde. L’histoire lui a donné raison.
« Les lois scélérates : votées dans l’émotion, elles donnent un pouvoir extraordinaire à l’État, à la police et au ministère public pour réprimer des adversaires politiques, avant de cibler peu à peu tous les citoyens [6] »
La pandémie s’est invitée en plein mouvement social contre la réforme des retraites, faisant suite au mouvement de Gilets jaunes et lui-même à celui contre la Loi travail, alors dans quelles mesures ces lois liberticides ne pourraient pas être de nouveau utilisées contre un mouvement social et des individus considérés comme déviants ?
L’unité nationale : une mise au pas des critiques.
Le principe d’unité nationale verrouille toute contestation sous prétexte de lutte sanitaire, confondant habilement parole autoritaire de l’État et recommandations d’expert-es et de soignant-es qui préconisent le confinement. Cette union nationale n’est pas loin de rappeler l’union sacrée de la Première guerre mondiale. Cependant, la CGT et Solidaires ont posé des préavis de grève en avril et cela apparait salutaire.
« La pandémie ne doit pas servir à étouffer nos luttes [7] » à savoir : une réforme des recettes fiscales, des services publics forts, des mesures sociales, des mesures écologistes…
Parmi les mesures suivantes dans le cadre l’urgence sanitaire, et depuis le 13 mars, on pourra observer la très grave décision de la dérogation à la Constitution [8], le rapprochement État et armée, la surveillance accrue des personnes, la mise au pas des salarié-.es…
Il va être bien le monde d’après !
Décisions liberticides (entre le 13-03 et le 04-04-20)
- Amende de 135 € en cas de non respect des condition de sorties (décret 16/03/20), et apparition de nouvelles infractions permettant la comparution immédiate, ou même en cas de courses jugées non essentielles.
Ministres ou décideurs, décideuses : Castaner, intérieur - A Sanary-Sur-Mer ( Var ) : arrêté municipal interdisant de sortir à plus de dix mètres de chez soi… annulé par le maire lui-même avant un jugement en référé 31/03/20
- Prolongation automatique de toutes les détentions provisoires de 21000 détenu.es ( circulaire ). Pas de droit de défense 28/03/20
Ministres ou décideurs, décideuses : Belloubet, Justice, Validé par le conseil d’Etat 04/04/20 - Couvre-feu dans 112 villes, en France dont Poitiers (entre le 22 et le 24 mars )
Ministres ou décideurs, décideuses : Premier ministre, décisions des préfets
- A Poitiers, Alain Claeys a fait la demande dès le 22 mars.
- Dérogation à la Constitution en raison des circonstances liées au Covid-19, 28/03/20
Ministres ou décideurs, décideuses : Conseil constitutionnel
- Rapprochement 1er ministre et du général Lizuret pour aide à la gestion de la crise du Coronavirus
- A évacué la ZAD en 2018 (main arrachée d’un jeune militant)
- Décembre 2020 : mouvement des Gilets Jaunes
- A promu Benalla lieutenant-colonel de réserve
Ministres ou décideurs, décideuses : Premier ministre
- Drones pour surveiller le confinement des populations, à Muret en Haute-Garonne, mis en place par les gendarmes 30/03/20
Ministres ou décideurs, décideuses : Castaner, ministre de l’intérieur
- Dérogation au droit du travail : 60 heures hebdomadaires, 46 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives. Pas de volontariat requis si c’est occasionnel sur une ou deux semaines, donc en cas de refus = licenciement. Si c’est dans la durée, un à deux mois = volontariat. Secteurs concernés : l’énergie, les télécoms, la logistique, les transports, le monde agricole, l’agroalimentaire
Ministres ou décideurs, décideuses : Pénicaud, ministre du travail
- Appel aux volontaires pour aider les agriculteurs de la FNSEA, y compris pour la cueillette de fraises pour les profs qui ne travaillent pas, et surtout grâce aux migrants devenus de courageux réfugiés au service de la nation. 26/03/20
Ministres ou décideurs, décideuses : Guillaume, ministre de l’agriculture.
- Télé-travail obligatoire pour les enseignant.es, dans le cadre de la continuité pédagogique (cadre légal décret 2016 : volontariat), pas de consultation d’instances comme le Comité Technique Ministériel, aucune réflexion sur la santé des enseignant.es, ni sur la discontinuité du service public qui oublie 10% d’élèves. 13/03/20
Ministres ou décideurs, décideuses : Blanquer, ministre de l’éducation nationale.
- La sécurité sociale devient la protection sociale. 1/04/20
Ministres ou décideurs, décideuses : Véran, ministre des solidarités et de la santé.
- 1,8 millions de dividendes versées aux actionnaires. 31/03/20
Ministres ou décideurs, décideuses Total
- Libre-échange avec le Vietnam 31/03/20La mondialisation libérale a pourtant montré son échec et sa dangerosité avec la pandémie du Covid-19 en terme de santé et d’écologie.
Ministres ou décideurs, décideuses Conseil de l’Union Européenne
