Quand la RGPP s’attaque à l’ESR

Claire Bornais
mercredi 29 juin 2011  |  par  ÉÉ Revue  | 

Depuis 2003-2004, l’enseignement supérieur et la recherche (ESR) sont soumis à des salves de réformes supposées améliorer l’efficacité de la recherche et développer l’innovation en France « inspirées » par la stratégie de Lisbonne et de l’OCDE.

Les mots d’ordre en sont directement tirés : augmenter la dépense privée par habitant pour l’enseignement supérieur, et soumettre massivement les recherches aux impératifs de retombées économiques à court terme [1].
En résumé, cela se traduit par :
✔ L’absence de toute création de postes de fonctionnaires dans les universités, alors que l’augmentation des effectifs de personnels n’a pas du tout suivi celle du nombre d’étudiants et que la France est l’un des pays d’Europe où le ratio personnels/étudiants est le plus faible…
✔ La mise en place du LMD, créant, avec le système des ECTS, les conditions et la monnaie d’échange d’un « grand marché de l’ESR » en Europe.
✔ Pour les organismes de recherche (CNRS, INSERM, INRIA, INRA, etc.), le glissement du rôle d’opérateurs de recherche à celui d’agence de moyens (humains et financiers) appliquant une politique de recherche et des priorités définies par le Parlement.
✔ La baisse des financements récurrents au profit de ceux sur projet : création de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) en 2006 qui attribue des crédits auparavant distribués par les organismes aux laboratoires.
✔ La création en 2007-2008 de Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES), superstructures opaques, censées faciliter les coopérations de toutes natures entre établissements (publics et privés).
✔ La loi Libertés et Responsabilités des Universités en 2007 qui a considérablement renforcé les pouvoirs des présidents en vue de la gestion managériale de « l’université-entreprise » et la réforme du statut des enseignants-chercheurs en 2009 qui en découle.
✔ Le « Plan Campus » en 2008, destiné à faire émerger une dizaine d’universités à « visibilité internationale », accompagné par un encouragement à la fusion d’universités afin d’atteindre la « taille critique » (surtout budgétaire !) permettant de figurer en bonne place dans certains classements internationaux…

Les EX attaquent

En 2010, sous couvert du Plan d’Investissements d’Avenir (PIA), le gouvernement accélère le processus de démembrement de l’ESR, en lançant un appel à projets pour la création de structures dites « d’excellence » (LABEX, EQUIPEX, IDEX, etc.) auxquelles sont promis des financements (d’excellence, évidemment) ainsi que l’autonomie de gestion financière et de Ressources Humaines, les détachant ainsi des établissements d’origine. Les « meilleures équipes » seront sélectionnées selon des priorités définies par le ministère et les projets présentés associent recherche et formations « d’excellence ».
Or, malgré sa dénomination prometteuse, au lieu d’un plan d’investissement massif avec augmentation des moyens consacrés à l’ESR, dont il a vraiment besoin, il ne s’agit que d’une concentration des moyens actuels sur quelques-uns. En effet, les fonds réellement apportés ne seront pas très élevés, puisqu’ils proviendront principalement de revenus de capitaux placés (ceux empruntés dans le PIA !). Et parallèlement, les crédits effectivement attribués par ailleurs baissent (comme ceux de l’ANR par exemple) [2].

Concurrence, quand tu (tue) les tiens…

Avec ces appels à projets « Initiatives d’Excellence » (IDEX), le gouvernement utilise de manière extrêmement adroite la mise en concurrence systématique et la sémantique de l’excellence, que peu de responsables universitaires et politiques osent vraiment contester de peur de passer pour des promoteurs de la médiocrité… A partir du prestige attendu pour les territoires accueillant une structure labellisée « excellente », il fait des promesses d’hypothétiques retombées économiques à long terme qui y sont associées. Mais celles-ci risquent d’être annihilées par le renforcement des inégalités et les restrictions de toutes sortes qui s’imposeront aux structures universitaires restant en dehors du périmètre de « l’excellence », puisque par définition, les « excellents » sont peu nombreux ! En effet, les financements promis vont aussi absorber dans les années à venir l’essentiel des moyens dédiés à l’ESR par les collectivités territoriales, fortement incitées à soutenir les projets IDEX sur leur territoire et à s’engager financièrement. Il est à craindre qu’un certain nombre de recherches menées actuellement dans les universités publiques, dépendant pour partie de possibilités de financement local, ne puissent plus se poursuivre. Ainsi, on va peu à peu tuer la diversité thématique, condition nécessaire de nouvelles découvertes ultérieures, implanifiables à ce jour…
Or, de nombreux indicateurs, y compris ceux de l’OCDE, montrent que la part des dépenses publiques françaises consacrées à la recherche est inférieure à celle des pays jugés plus compétitifs. Et malgré tous les effets d’annonce ministériels, elle baisse en réalité depuis 2002 [3]. Un autre facteur explicatif fourni par ces mêmes indicateurs du « retard » français en matière d’innovation est la faiblesse du montant investi par les entreprises en recherche, alors que le Crédit Impôt Recherche, devenu la première dépense fiscale de France, bénéficie pour l’essentiel et sans contrôle réel de l’objet exact des dépenses, à quelques grandes firmes… [4]
L’enseignement supérieur et la recher­che n’a plus du service public que l’appellation… Il est temps d’inverser la logique ! Comme certains dégâts paraissent irréversibles, il y faudra plus qu’une simple alternance…


[1] Pour approfondir, cf. La Grande Mutation, de I. Bruno, P.Clément, C. Laval (éd Syllepse).

[2] Après avoir atteint un maximum en 2008 à 847,2 M€, le budget de l’ANR a diminué en 2009 et en 2010 (793,9 M€). Cette tendance s’accélèrera en 2011, année où les moyens de l’ANR seront à nouveau amputés, cette fois de 68 M€ selon la ministre.

[3] Pour en savoir plus : http://www.humandee.org/spip.php?article 119

[4] Le rapport de trois députés (parmi lesquels deux sont des députés de la majorité UMP) présenté le 30 juin 2010 fait état de « certains dysfonctionnements liés à l’existence de pratiques d’optimisation fiscales injustifiées »…


Documents joints

Page 22. RGPP/ESR
Page 22. RGPP/ESR

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