Droits et libertés : avalanche de lois sécuritaires

vendredi 28 janvier 2011  | 

Autorités indépendantes menacées

Le projet de loi instituant le Défenseur des droits prévoit que ce « super Défenseur » cumulera les compétences de cinq instances : le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la CNDS, la HALDE, et du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Cette fusion est un vrai recul démocratique ! Ces différentes autorités avaient acquis une autonomie et une efficacité qui seront nettement compromises. Elles doivent demeurer indépendantes !

LOPPSI

Véritable fourre-tout législatif, le projet menace gravement les libertés individuelles. Il repose sur des principes anti-démocratiques : suspicion, délation, stigmatisation, répression, exclusion, enfermement. Il interdit de vivre dans des habitats alternatifs, il renforce la vidéo-surveillance, le contrôle d’internet et du téléchargement. En matière de justice des mineurs, l’éducatif est une fois de plus remplacé par le tout-répressif, avec notamment la possibilité de comparution immédiate sans passer par le juge des enfants, l’instauration du couvre-feu avec extension du contrat de responsabilité parentale, ou le fichage en vue de sanction, par les IA, des jeunes décrocheurs ou absentéistes. Sans parler de la création de milices et de l’incitation à la délation ! Un florilège qui ne serait pas complet si cette loi ne s’attaquait également aux étranger-ère-s, les assimilant ouvertement à des délinquants.

Hortefeux, le retour !

La disparition du ministère de l’immigration et de l’identité nationale… une fausse bonne nouvelle ! Hortefeux, créateur du feu ministère, reprend très vite la main, réclamant à ses préfets davantage d’arrestations et d’expulsions, ce que l’on a pu constater avec la reprise des arrestations devant ou dans les écoles, les enfermements de pères d’élèves ou de jeunes majeurs, et la diminution des régularisations, y compris pour les travailleurs sans-papiers, malgré les accords.

Sous prétexte de protéger le pays et les citoyen-ne-s, il s’agit en réalité de stigmatiser de prétendus « ennemis intérieurs » : délinquants, étrangers, militants, partisans de modes de vie alternatifs … Alors que l’insécurité sociale est la première cause du mal-être, le pouvoir a besoin d’un contrôle social de plus en plus fort pour étouffer et réprimer toute forme de contestation. La résistance est importante et nous sommes toutes et tous concernés !


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