Réflexion sur l’évolution de l’action juridique syndicale

mardi 8 février 2011  |  par  ÉÉ-PSO SNESUP  | 

L’adoption d’une stratégie juridique par une organisation syndicale ne va pas de soi ; elle procède des représentations du syndicalisme et du droit qui y prévalent. La tendance historique à l’institutionnalisation croissante de l’action et des organisations syndicales constitue une bonne clé de lecture, parmi d’autres, de ces stratégies.

Fondamentalement, la question de l’action syndicale dans le champ juridique renvoie à la définition même du syndicalisme : pour cette raison, elle continue de faire débat. Très schématiquement, et au risque de la caricature, on distingue deux grands courants.

L’héritage anarcho-syndicaliste et celui du « syndicalisme révolutionnaire » inspiré par le marxisme tendent, aujourd’hui encore, à faire prévaloir un syndicalisme anticapitaliste, de lutte de classe, révolutionnaire ; le succès de Solidaires ! et le renouveau de la CNT en témoignent. Très récemment, on a pu noter la résurgence du syndicalisme de lutte de classe dans la bataille contre la réforme des retraites de l’automne 2010. Dans cette optique, les institutions juridiques et étatiques, superstructure du système économique d’extorsion de la plus-value, constituent une cible pour le mouvement ouvrier qui tend à renverser le capitalisme. La législation ouvrière, à commencer par la loi Waldeck-Rousseau de 1884, et, plus tard, le code du travail, sont perçus non comme fixant les acquis des luttes, mais comme autant d’instruments d’embrigadement de la classe ouvrière et de ses organisations. L’arme suprême de la classe ouvrière est la grève générale illimitée [9], l’action syndicale est, en tant que de besoin, illégaliste. Jamais définitivement acquis, les droits des salariés sont inscrits dans la réalité quotidienne des relations de travail plutôt que dans des codes ; sans cesse remis en cause par le patronat, leur respect exige une lutte permanente sur lieux mêmes de l’exploitation. Le conflit est le seul moteur des relations professionnelles, les lieux de production sont le terrain quasiment exclusif de la lutte de classes.

A l’opposé, le syndicalisme réformiste, convaincu de la possibilité d’améliorer le sort des salariés à l’intérieur même du système capitaliste, investit les institutions, se présente comme un acteur normatif légitime et compétent, prône la « concertation sociale » et la négociation collective comme formes principales de l’action syndicale. On ne recourt à la grève qu’en dernière extrémité, lorsque la négociation (à froid) a échoué. Le droit du travail, perçu comme protecteur et progressiste, ou au moins « ambivalent », enregistrant les concessions faites par le patronat, doit être défendu et amélioré. Le syndicat a vocation à intervenir dans de nombreux domaines de la vie sociale, à siéger dans de multiples instances sociopolitiques, bien au-delà du champ traditionnellement réservé au paritarisme (sécurité sociale, formation continue). Plus le syndicat s’institutionnalise, moins il recourt au conflit, plus il tend à valoriser l’action juridique à ses différents niveaux.

Cette présentation, ainsi réduite à une dichotomie abstraite, du schéma traditionnel ne rend naturellement pas compte de sa grande complexité. En particulier, elle ne permet de rendre compte de la diversité ni des moyens d’action [10], ni des objets de l’action et des politiques juridiques syndicales, lesquelles se déploient de plus en plus bien au-delà de la seule défense immédiate des stricts intérêts individuels et collectifs des salariés. Il n’est plus inhabituel, par exemple, que les organisations syndicales se lancent dans des batailles, parfois juridictionnelles, pour la défense plus générale des droits et libertés. On peut, toutefois, faire l’hypothèse que la conception réformiste de l’action juridique syndicale a gagné beaucoup de terrain au cours des dernières décennies. C’est, clairement, à rapporter à l’évolution des orientations générales des confédérations considérées (ou se présentant comme) anticapitalistes. A titre d’illustration de cette évolution, on se contentera de pointer certains débats du 49ième congrès de la CGT (décembre 2009), où la direction sortante s’est trouvée en butte à un grief de virage réformiste, minoritaire mais retentissant.

La tenue, les 11 et 12 mai 2011 à Montreuil, d’un colloque sur « Les pratiques syndicales du droit en France aux XX° et XXI° siècles », organisé par le Centre d’Histoire Sociale du XX° siècle (CNRS et université Paris 1) et l’Institut d’Histoire Syndicale de la CGT devrait fournir une occasion de dépoussiérer les représentations reçues et d’en finir avec les raccourcis réducteurs dont ces quelques lignes ne parviennent pas à se libérer…


Article paru dans la revue Savoir/Agir, n° 14, décembre 2010, p. 23 à 28, éd. du Croquant

(dessin de Pierre Corneloup)


[1] Notamment Evgueny B. PASUKANIS, La théorie générale du droit et le marxisme, précédé d’une analyse critique de Karl Korsch, Ed. EDI, 1970. Pour ce juriste soviétique, le « droit », distingué de la « norme » n’est, d’ailleurs, le produit que de la société bourgeoise. Lire aussi K. STOYANOVITCH, Marxisme et droit, préface de H. Batifol, LGDJ, 1964.

[2] acques VILLEBRUN et Guy-Patrice QUÉTANT, Traité de la juridiction prud’homale, LGDJ, Paris, 1998 Pour une bibliographie quasiment exhaustive, voir cette page internet sur le site du Maitron 

[3] Frédéric GUIOMARD, Syndicats : évolution et limites des stratégies collectives d’action juridique, Mouvements, n° 29, 2003/4

[4] Lucie TANGUY, Les Instituts du travail. La formation syndicale à l’université de 1955 à nos jours. Presses universitaires de Rennes, 2006.

[5] Jean-Claude JAVILLIER, Une illustration du conflit des logiques, Droit social, 1976, p. 265 ; Alain SUPIOT, Le juge et le droit du travail, thèse, université Bordeaux I, 1979. Jean-Paul MURCIER, Le conflit des logiques. Le terrain des faits et celui du droit, Action Juridique CFDT, n° 11, 1979. Pour une analyse critique : Frédéric GEA, Contribution à la théorie de l’interprétation jurisprudentielle, droit du travail et théorie du droit dans la perspective du dialogisme, LGDJ, 2009.

[6] Emeric TELLIER, Le droit comme outil de mobilisation et de syndicalisation (1968-1993), in IHS-CGT, « Propagande, information, communication. Cent ans d’expérience de la CGT, de 1895 à nos jours », CGT, Montreuil, 2009.

[7] Jean-Charles DESCUBES, Renato Raffaele MARTINO, Angelo SODANO, Compendium de la Doctrine sociale de l’Église. Conseil Pontifical Justice et Paix. Cerf. Sur le web

[8] Parmi une abondante littérature scientifique : Pierre CAM, Juges rouges et droit du travail, Actes de la Recherche en Sciences Sociales, n° 19/1978, p. 8 et s. Jean PELISSIER, Antoine LYON-CAEN, Antoine JAMMEAUD, Emmanuel DOCKES, Les grands arrêts de droit du travail, préface de Gérard Lyon-Caen, Dalloz, 2004.

[9] Aristide BRIAND, La grève générale et la révolution, Le Havre, édition à bon marché, 1899. Robert BRECY, La grève générale en France, éd. EDI, 1969. Stéphane SIROT, La grève en France, une histoire sociale, XIX° et XX° siècles, éd. Odile Jacob, 2002.

[10] Laurent WILLEMEZ, Droit du travail en danger. Une ressource collective pour des combats individuels, Edition du Croquant, 2006.


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