Actualité. A la retraite, le bête en cour.

Springsfields Marin.
lundi 20 septembre 2010  |  par  ÉÉ Revue  | 

L’ampleur de la mobilisation du 24 juin a surpris le gouvernement. Pratiquant l’esquive et le mensonge, il pensait canaliser la contestation. L’annonce mi-juin du contenu de la contre réforme a sonné comme un avertissement. Dès lors, les salariés connaissaient leur feuille de route de rentrée : grève et manifestation. La journée du 7 septembre sera la première de ce qui doit rapidement déboucher sur une grève générale, à la 95, pour cette fois gagner…

Les mesures annoncées feraient du système des retraites français l’un des plus durs d’Europe, celui qui creuserait encore plus les inégalités.
Annoncée le 16 juin et présentée dans les détails quelques jours plus tard, la contre réforme des retraites a bien été comprise pour ce qu’elle était par les salariés : une machine à baisser les retraites, à user les travailleurs et à répondre à une autre question, les gages donnés par la France aux marchés financiers et à la Commission européenne.
Et ce ne sont pas les détails connus à l’occasion de la présentation du projet de loi en conseil des ministres qui ont arrangé les choses.

Parce que nous le valons bien !

On pensait avoir tout vu quant à la conception du « dialogue social » de ce gouvernement. Pourtant, une fois adopté par le conseil des ministres du 13 juillet, le projet de loi a été examiné par la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale… à huis clos, pendant deux jours. Une telle sollicitude n’était-elle pas de nature à ne pas encombrer l’esprit des français pendant la période estivale ?
Il est vrai alors que Woerth, empêtré dans ses affres avec la maison Bettencourt, voulait se faire le plus discret possible. Ainsi, fidèle au monologue social qui le caractérise, le gouvernement n’a laissé filtrer que peu d’éléments de ces « débats ». Ce qui ne l’a pas empêché de faire croire à l’opinion que les discussions se poursuivaient avec les partenaires sociaux.
Qu’en ressort-il ?
Woerth a rejeté tous les amendements susceptibles d’atténuer les effets de sa contre-réforme comme ceux qui les durcissaient. Et bien entendu, ceux qui en demandaient la suppression [1].
L’examen définitif par l’assemblée débutera donc le 7 septembre pour s’achever au Sénat le 1er octobre, le tout en une seule lecture par les deux assemblées.
Autant dire que Sarkozy veut aller vite, pour ne pas laisser la contestation s’installer, et passer à autre chose avec son remaniement ministériel.

Une contre-réforme parmi les plus dures

Répondant aux desiderata du MEDEF, Woerth a concocté la réforme la plus régressive en Europe de l’aveu même de la presse (voir les comparaisons ci-contre). Rappelons les grandes lignes :

- Décalage des bornes d’âge pour un droit au départ à 62 ans et à 67 ans pour une retraite à taux plein, couplé à l’allongement de la durée de cotisation à 41 annuités, puis 41,5.
C’est la mesure qui permet de réaliser rapidement quelques milliards d’économies car elle est censée réduire, dès 2011, le nombre de départs à la retraite et donc leur coût. Le niveau du chômage en atteste : un grand nombre de salariés sont aujourd’hui hors emploi au moment de liquider leurs droits à la retraite. Ce report de l’âge légal va les maintenir plus longtemps dans les revenus de remplacement, bien inférieurs à leur future pension et baisser celle-ci avec les mécanismes de la décote. Quant aux jeunes qui entrent plus tardivement dans la vie active et généralement par la case précarité, le durcissement des conditions conduit à décrédibiliser l’idée même qu’une retraite décente par répartition est possible… Pour les inciter à une hypothétique capitalisation ?

- La pénibilité : elle prenait en compte les contraintes particulières subies pendant la vie professionnelle et ayant pour conséquence une moindre espérance de vie. En médicalisant la question, le gouvernement donne entière satisfaction au MEDEF.
Trois familles de pénibilité existent : les contraintes physiques marquées, un environnement agressif et les rythmes de travail. Précisons que pour les deux derniers groupes ne figurent pas les risques psycho-sociaux, les troubles musculo-squelettiques. En 2008 un rapport parlementaire estimait à 20 millions le nombre de salariés touchés par au moins un des critères et à 1 million le nombre de ceux qui devraient bénéficier d’une compensation à ce titre (Alter Eco septembre 2010). En fixant un taux d’invalidité de 20 % au salarié, qui doit la justifier individuellement après un long parcours médical, le projet gouvernemental chiffre à 10 000 les personnes concernées. Le MEDEF, lors de son université d’été de cette rentrée, a réaffirmé son hostilité à reconnaître les risques collectifs dus aux métiers ou conditions de travail par secteur d’activité.

- Inégalités hommes/femmes : elles sont présentes partout dès l’entrée dans la vie active, en particulier au niveau des salaires. Les femmes sont par ailleurs très majoritairement les plus exposées au travail éclaté et à la précarité. La décote amplifie ces inégalités pour la retraite, constituant une double peine pour les femmes à cause de leurs carrières courtes. L’allongement de la durée de cotisation et le recul des bornes d’âge vont amplifier ces effets.

- Pour (ou plutôt contre) les fonctionnaires, c’est au nom de l’équité entre les régimes que le gouvernement justifie un alignement par le bas : allongement de la durée de cotisation et baisse de la pension, baisse des salaires par l’augmentation de la cotisation salariale, suppression du droit au départ anticipé au bout de 15 ans de service après avoir élevé 3 enfants, fin du minimum garanti de la pension à 60 ans.
Le relèvement du taux de retenue pour pension des fonctionnaires (de 7,85 % à 10,55 % en dix ans) est en fait une façon déguisée de baisser les salaires, puisque la pension du fonctionnaire, en tant que salaire continué, est budgétée chaque année. Le gouvernement aurait dû compenser cette hausse de cotisation par un relèvement des salaires bruts. Avec le gel des traitements pour les années à venir, ce dispositif conduit à une baisse historique du salaire net des fonctionnaires. Cette mesure représente d’ici 2018 une économie de 5 milliards d’euros. Les prélèvements sur le capital et les hauts revenus se chiffrent eux, à 4,6 milliards d’euros. Cherchez l’erreur.
Concernant le minimum garanti, il serait attribué sous les conditions d’accès au taux plein, donnant ainsi toute son efficacité au système de décote. Près de la moitié des agents de la FPT sont de loin les plus concernés, mais aussi les TOS et des administratifs. Cela peut occasionner jusqu’à 140 euros de baisse par mois.


[1] Voir sur le site de la FSU les notes détaillées sur le projet.

[2] Voir le dossier complet d’Alternatives Economiques n°293 de juillet 2010 :www.alternatives-economiques.fr


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