CDFN des 16 et 17 mars 2010

jeudi 18 mars 2010  | 

Commentaires sur le texte action :

Après avoir contribué à faire évoluer le texte avant la séance plénière, nous avons proposé 4 amendements :
- un sur le soutien aux mouvements de grève en cours dans le second degré
- un sur la formation des maîtres (blocages de la réforme…)
- un sur les « assises de la sécurité » (refus de participer)
- un sur l’appel retraites Copernic ATTAC….

Après débats en séance et reformulations, nous avons considérés que :
- une partie des préoccupations des 2 premiers avaient été reprises (pour formation, renvoi aussi au CN du SNUipp la semaine prochaine…), nous avons donc retiré nos amendements…
- maintien au vote sur les « assises » : 50 pour, 60 contre…
- sur l’appel retraites, proposition de compromis actant l’intérêt de l’appel mais renvoyant à après le 23 mars (et les formes d’engagements unitaires dans les « suites »…) la hauteur de l’engagement de la FSU dedans…Retrait donc de notre amendement demandant la signature immédiate (rendue publique après le 23…).

CDFN 16 et 17 mars - Texte Action

Ce CDFN se tient après le premier tour des élections régionales qui est un camouflet pour le gouvernement et traduit un rejet de sa politique.

Ces élections sont marquées par une très forte abstention. La remontée du pourcentage des voix pour le Front national est inquiétante dans un contexte où la politique gouvernementale en matière d’immigration, le débat sur l’identité nationale ont abouti à stigmatiser et exclure. Après trois mois de controverses, le gouvernement a dû stopper ce débat et a, une fois encore, appelé l’Ecole à la rescousse par des mesures dont certaines comme le livret citoyen ne peuvent qu’interpeller. La FSU oppose à cela la notion du vivre ensemble et de la citoyenneté pour lutter contre les discriminations et les stigmatisations.

La question des droits et des libertés se pose de manière fondamentale dans cette période.

La FSU dénonce cette politique indigne et continuera à s’opposer à l’expulsion de lycéens dès qu’ils ont atteint leur majorité, comme elle s’oppose à l’expulsion de leurs familles.

La force de la mobilisation du réseau RESF a permis le retour de cinq jeunes majeurs expulsés, dont celui de Najlae.

La lutte déterminée des travailleurs sans-papiers, soutenue par 11 organisations dont la FSU, rencontre de fortes résistances des pouvoirs publics, particulièrement du ministère de l’immigration. Le gouvernement conteste l’ « approche commune » entre les organisations syndicales, les travailleurs sans-papiers et une partie des organisations patronales pour des critères objectifs de régularisation, qui opposent à l’arbitraire des préfets des critères objectifs, clairs, garantissant l’égalité de traitement entre les salariés concernés quel que soit leur lieu de travail. La FSU exige que des discussions s’engagent au plus vite avec le Ministère du Travail.

La FSU, membre du réseau de lutte contre les expulsions locatives (RESEL) se mobilise contre les expulsions en cours après la fin de la trêve hivernale. Elle appelle ses sections départementales à prendre toute leur place dans la mise en place de collectifs locaux du RESEL, et à soutenir les familles menacées d’expulsion. Elle revendique la construction massive de logements sociaux.

La FSU est également associée au dépôt d’un recours en annulation devant le Conseil d’État des décrets créant des fichiers destinés à remplacer le fichier « EDVIGE ».

La FSU dénonce la loi LOPPSI 2 qui surenchérit dans le sécuritaire en instaurant le couvre-feu pour les mineurs, en renforçant les systèmes de video-surveillance et en donnant des pouvoirs accrus à la police municipale. De même elle rejette l’attribution du statut d’agent assermenté imposé aux salariés de Pôle Emploi contenu dans cette loi. Ce dispositif ayant pour objet une fois de plus la stigmatisation des chômeurs comme usagers-fraudeurs et le durcissement de la répression.

La crise économique et sociale se poursuit.

Des mouvements spéculatifs ont placé les finances publiques de plusieurs états européens en situation de crise comme en Grèce ou en Islande. D’autres sont menacés à court terme. Face aux injonctions des dirigeants de l’Union Européenne, les peuples refusent de payer la facture comme en témoignent les grèves et manifestations en Grèce et le résultat du referendum en Islande. La FSU soutient ces mobilisations et réaffirme que la solidarité européenne et une action déterminée contre la spéculation sont indispensables.

En France les suppressions d’emplois, les plans de licenciement se poursuivent. Le taux de chômage a atteint la barre des 10% et un million de chômeurs seront en fin de droit d’ici la fin de l’année. Et ce sont les plus défavorisés, les femmes et les jeunes qui en payent le plus lourd tribut. Les choix économiques et sociaux gouvernementaux aggravent la situation de l’emploi, du pouvoir d’achat et des salaires. Alors que les besoins de services publics et de protections sociales sont considérables et bien que l’ensemble de la population confirme son attachement à ces services, le gouvernement poursuit sa politique de remise en cause de ces deux éléments essentiels à la cohésion sociale. Pourtant, les profits des entreprises, les milliards distribués aux traders, les facilités faites aux banques sont bien réels !

Depuis plusieurs semaines, les actions se multiplient dans différents secteurs : justice, sport, éducation, santé, petite enfance…Ces mobilisations ont été réussies tant par le nombre de grévistes que par l’importance des manifestations et l’écho a été important. Toutes ces actions révèlent à la fois le malaise dans ces différents secteurs professionnels qui sont remis en cause dans leur fonctionnement (réduction des effectifs, suppression de services…) et dans leurs missions.

Des blocages d’établissements par des lycéens ont donné lieu, ici ou là, à des réponses policières réclamées par certains rectorats auprès des chefs d’établissement, et, pour certains lycéens bloqueurs, à des menaces de sanctions internes à l’établissement. La FSU dénonce ces décisions qui bafouent le droit d’expression des élèves et appelle ses adhérents à s’y opposer.

Le 9 mars dernier, au sein du ministère de la justice, l’ensemble des personnels (fonctionnaires, magistrats, avocats) a mis en avant la casse de la justice : suppression de services (tribunaux, services pénitentiaire d’insertion et de probation, structures éducatives), mutualisation des services, textes législatifs toujours plus sécuritaires, et défendu une justice de qualité, égale pour tous, indépendante et dotée des moyens nécessaires à son action.

De même à la protection judiciaire de la jeunesse, la grève du 11 mars a mis en évidence la fermeture de services à caractère éducatif, le démantèlement de la filière administrative, les mesures sécuritaires (couvre feux, futur code de la justice pénale des mineurs) qui menacent gravement le service public d’éducation au sein du ministère de la justice.

Les dernières mesures gouvernementales ne répondent aucunement aux attentes des familles ni aux besoins fondamentaux de la petite enfance, notamment en nombre de places en crèches. L’expérimentation des jardins d’éveil, la remise en cause des taux d’encadrement et du nombre de personnel qualifié dans les structures d’accueil éducatif de la petite enfance, leur mise en concurrence avec l’école maternelle marquent une dégradation importante de la qualité d’accueil des jeunes enfants et des conditions de travail des professionnels dans un contexte d’affaiblissement des possibilités de scolarisation des élèves de 2 à 3 ans. C’est pourquoi la FSU participe activement à l’animation du collectif « pas de bébés à la consigne ». La grève du 11 mars dernier a été massivement suivie et soutenue par les parents pour exiger le retrait du projet de décret portant sur les établissements d’accueil du jeune enfant. Une prochaine journée de grève nationale, le 8 avril prochain, rappellera ces exigences de retrait. La journée du 23 mars sera aussi une nouvelle étape importante dans laquelle le collectif prendra toute sa place.

Dans l’éducation, c’est 16000 suppressions d’emplois qui sont prévues au budget 2010 (enseignants, administratifs, CPE, COPSY, assistantes sociales…). Cela aura encore des conséquences sur le développement de la précarité, sur les fermetures de postes, sur la scolarisation en maternelle, sur les remplacements (pour lesquels les annonces inacceptables du ministre introduisent l’idée que le remplacement ne serait pas de l’enseignement), sur la gestion administrative de l’E.N., sur des destructions de services (informatique…). Cela conduit également à l’externalisation de misions (Ulysse et la gestion des frais de déplacement…).

La RGPP au sein du MEN se traduit, entre autre, par une réorganisation générales des rectorats et des I.A. réduits au rôle d’antennes décentralisées et spécialisées voire supprimés menaçant gravement la qualité et la proximité du service public d’éducation.

La FSU soutient la mobilisation des informaticiens et des personnels administratifs qui se battent contre la destruction de leur service et de leurs emplois qui accélère la privatisation. Elle appelle les sections départementales à organiser toutes les convergences et solidarités entre ces personnels et les enseignants pour s’opposer à ces restructurations.

Les réformes en cours (réforme des voies générales et technologiques, réforme de la voie professionnelle, réforme de la gouvernance des EPLE, réforme de l’orientation…) dessinent un autre système éducatif dont l’objectif est de dégager 50% d’une génération diplômée au niveau de l’enseignement supérieur, enfermant les autres dans une scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans organisée autour du socle commun. Elles remettent en cause la démocratisation de l’accès au baccalauréat, renforcent les inégalités entre les élèves et dénaturent les métiers de l’éducation.

Pour prendre en charge tous les élèves, pour assurer la réussite de tous à tous les niveaux et particulièrement de ceux qui rencontrent des difficultés, il faut pouvoir agir déjà dans la classe (réduction des effectifs, travail en groupes, travail en équipe, formation…).

Les Etats généraux de la sécurité à l’école ne doivent en aucun cas être une vitrine médiatisée d’une politique sécuritaire. La FSU exige qu’ils prennent en compte l’ensemble des questions liées à la violence à l’école et les revendications des personnels en terme de conditions de travail et d’offre d’éducation (actions sociales, ghettoïsation, éducation prioritaire, carte scolaire, politique de la ville, moyens humains, contenus d’enseignement…).

Dans l’enseignement supérieur, avec en toile de fond le chantage au « grand emprunt » les projets de regroupement d’établissements d’ES (fusion, PRES, privé/public…) se multiplient et compromettent un développement équilibré du pays. La mise en place d’universités à deux vitesses réservant l’excellence à un nombre restreint d’étudiants trié sur le volet, cantonne la majorité en licence ou à des collèges universitaires déconnectés de la recherche.

Ces dernières années l’explosion de la précarité par le recours à des personnels contractuels « non permanents » (aujourd’hui plus de 20% dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche), s’ajoutant à la recherche permanente de plus de flexibilité sous tendu par la logique de profit, contribue à rendre extrêmement difficile l’accès au statut de fonctionnaire.

La mise en œuvre à marche forcée du projet gouvernemental dit de « mastérisation » condamne les lauréats des concours 2010 à assurer leur métier sans une véritable formation professionnelle, dans des conditions désastreuses ; ce projet dégrade la formation des enseignants dans toutes ses dimensions (disciplinaire, didactique, professionnelle) et déstabilise les équipes enseignantes. En l’état, il aboutira à sacrifier plusieurs générations d’élèves.

La FSU continue de demander l’abandon de la réforme, le retrait des textes d’application concernant la formation et la remise à plat de l’ensemble de cette réforme. Elle appelle, dans la poursuite des Assises de 2009, à l’organisation au cours de cette année 2010 de nouvelles Assises, tant au niveau local que national, permettant d’approfondir la réflexion.

Elle appelle à tout faire pour empêcher le gâchis humain et professionnel engendré par cette réforme (cf annexe).

Elle appelle à poursuivre la signature de la pétition « 100 000 voix pour la formation des enseignants ».

La grève du 12 mars dans le second degré à l’appel de l’intersyndicale concernant les syndicats du second degré de la FSU a été un succès.

Le 18 mars sera un nouveau rendez-vous dans le second degré. La FSU soutient ce mouvement et appelle à étendre toutes les mobilisations en cours.

Elle a mis en évidence l’exaspération des personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation face aux réformes en cours mais aussi le refus du ministère de prendre en compte la situation de plus en plus difficile à laquelle sont confrontés les personnels intervenant en collège. Les personnels du second degré ont voulu clairement exprimer les difficultés croissantes dans l’exercice de leur métier qui ne cesse de se complexifier et face à une charge de travail qui s’alourdit. Le refus d’une revalorisation pour tous apparaît particulièrement inacceptable.

La FSU demande l’abandon de la réforme des lycées professionnels, des lycées et des EPLE et demande l’ouverture de négociations. Elle appelle à une vaste campagne (lettre aux parlementaires, initiatives locales, information en direction des parents…) débouchant sur une initiative nationale d’ici la fin de l’année.

Plus que jamais la FSU doit mener non seulement les batailles pour empêcher la dégradation des conditions de travail des personnels et la transformation de leurs missions, mais aussi mener le débat sur l’importance des services publics aujourd’hui.

L’engagement de la FSU, à tous les niveaux, dans les Etats généraux pour les services publics est un moyen de mener ce débat et de lutter pour le maintien, le développement et l’amélioration des services publics.

Alors que le ministre du budget…va prochainement présenter l’agenda social pour la Fonction publique, la FSU demande l’arrêt immédiat des suppressions d’emplois, notamment dans les services publics et dans les trois fonctions publiques, des transformations, voire des suppressions de nombreuses missions, de la remise en cause actuelle du statut de la Fonction publique notamment avec la mise en place de la RGPP et de la loi mobilité. La mise en œuvre de politiques d’individualisation et de concurrence entre personnels et services sont contraires aux missions d’intérêt général.

La FSU demande l’abandon de la RGPP et l’abrogation de la loi mobilité.

Au moment où doivent s’ouvrir les négociations salariales triennales, la FSU rappelle qu’elle n’acceptera pas le chantage du gouvernement qui consiste à subordonner l’amélioration des carrières aux suppressions d’emplois. Les propositions faites sur l’intéressement collectif sont inacceptables. La FSU s’opposera à la volonté du gouvernement d’introduire des primes d’intéressement collectives.

La FSU estime que les salaires et les pensions sont un enjeu majeur tant du point de vue social qu’économique. Il est urgent que s’ouvrent des négociations pour établir un plan de rattrapage des pertes de pouvoir d’achat. La FSU demande une augmentation immédiate de 9% du point d’indice (ce qui correspond aux pertes subies depuis 2000) et une reconstruction de la grille qui reconnaisse les qualifications et offre des espaces indiciaires permettant une revalorisation des carrières pour tous. Ces discussions doivent également permettre de revoir la question des bas salaires.

La FSU exige un plan de titularisation et l’arrêt des embauches de personnels précaires et non titulaires. Les propos du chef de l’Etat doivent être suivis de mesures effectives. L’esquisse du ministre de la Fonction publique est inacceptable. La FSU continuera de faire connaître à l’occasion de cette négociation les réalités vécues par les personnels précaires, au niveau national comme au niveau des départements. Elle entend faire la démonstration de l’ampleur du phénomène dans la Fonction publique et mettre le ministre devant ses responsabilités !

Concernant le dossier essentiel des retraites et pensions, les communications gouvernementales multiples privilégient l’allongement de la durée de cotisation en reculant l’âge de départ à la retraite et la remise en cause du calcul des pensions sur les six derniers mois !

La FSU se prononce clairement contre ces propositions. Elle lance une vaste campagne d’explication, de mobilisation pour défendre dans les débats et les actions ses revendications rappelées à son récent congrès, destinées à maintenir, développer et améliorer le système des retraites et le code des pensions. Elle appelle à l’organisation dans les départements de réunions publiques les plus unitaires possibles.

Elle entend contribuer à peser dans le débat public pour construire une mobilisation, la plus unitaire possible, avec salariés et retraités, en défense de nos systèmes de retraite, pour contrer les attaques gouvernementales. Le 23 mars en sera une première étape. La FSU souhaite une réunion rapide de l’ensemble des organisations syndicales sur cette question dans le cadre interprofessionnel et dans le cadre Fonction Publique.

La FSU examine avec intérêt et de façon ouverte la possibilité de s’associer à des expressions publiques rassemblant de manière unitaire diverses composantes du mouvement social, en direction de l’opinion publique. En ce sens, l’appel à l’initiative d’ATTAC/COPERNIC peut être l’une de ces expressions. Le CDFN mandate le BDFN du 29 mars pour apprécier la hauteur de l’engagement de la FSU après le 23 mars.

La FSU souhaite que la loi sur le dialogue social dans la Fonction publique soit maintenant rapidement votée.

La FSU, qui comme cinq autres organisations syndicales a signé les accords de Bercy, est favorable à une représentativité mesurée par le vote des personnels. Cette loi marque la fin du Perben et acte le principe d’accord majoritaire. Elle rappelle son opposition à l’introduction dans cette loi de dispositions qui seraient contraires aux accords de Bercy et souhaite que cette loi n’aille pas au-delà du consensus trouvé lors de la signature des accords. La FSU réitère sa demande d’élection générale en 2011 et d‘ouverture rapide de discussions sur les moyens et les droits syndicaux.

La FSU soutient le recours juridique entamé par le SNU Pôle Emploi visant à faire respecter l’expression des personnels lors du scrutin des élections professionnelles (résultats proclamés en février). La représentativité syndicale doit être établie au sein de Pôle Emploi immédiatement, sans attendre la date buttoir de 2013 que veulent imposer le gouvernement et la direction.

La FSU poursuit le travail et les initiatives engagées avec la CGT d’une part et avec Solidaires d’autre part qu’elle souhaite développer avec toutes les organisations qui le souhaitent. Elle appelle à la réussite de la journée du 27 mars à Toulouse organisée avec la CGT sur l’accueil de la petite enfance.

La FSU appelle les retraités à poursuivre leur action réussie du 24 février en participant massivement aux manifestations du 23 mars. Ils en profiteront pour protester vivement contre la proposition du ministre de faire appel à eux pour assurer les remplacements : les retraités ne sont ni des « briseurs de grève » ni une substitution à la politique des suppressions de postes.

Face à la situation économique et sociale, la FSU appelle les personnels de la Fonction publique à être massivement en grève et à participer aux manifestations le 23 mars afin d’assurer la réussite de cette mobilisation public/privé et d’y porter nos revendications.

La FSU demande que la prochaine rencontre unitaire ait lieu dès le 23 afin de faire le bilan de cette journée d’action et de décider de suites rapides à y donner.

Elle défendra qu’une nouvelle mobilisation, doit être d’un haut niveau, dans la dynamique du 23 mars et l’amplifiant. Elle doit se faire dans un cadre le plus unitaire possible, au niveau interprofessionnel et au niveau de la Fonction publique

Annexe Formation des Enseignants : « Tout faire pour empêcher le gâchis humain et professionnel ! »

Malgré les protestations quasi-unanimes de tous les acteurs concernés, la réforme de la formation des enseignants se met en place. Après les différents textes déjà publiés (décrets, stages en responsabilité, concours, masters), le projet d’arrêté sur le cahier des charges de la formation et la circulaire sur l’année de fonctionnaire stagiaire aggravent encore le dispositif. En effet, le ministère de l’Éducation Nationale, qui au départ ne souhaitait aucune formation post-concours, rogne le plus possible sur le tiers-temps de formation obtenu grâce à la mobilisation l’an dernier.

Le ministère confirme que le compagnonnage, avec des enseignants pour la plupart non formés à cette mission, constitue l’essentiel de la formation ; il minimise le rôle de l’Université et continue à ne jamais faire référence aux IUFM. Pour clore le sinistre tableau, le ministère envisage toujours de faire remplacer les fonctionnaires-stagiaires, lorsqu’ils partiront en stage, par des étudiants de Master 2 !

Ainsi les stagiaires auront une charge de travail incompatible avec une véritable formation complémentaire et les tuteurs une très grande responsabilité, sans lien avec l’IUFM. En l’état, la réécriture de l’arrêté sur le cahier des charges aggrave encore le contenu de cette réforme. L’ensemble représente un véritable sabotage du système de formation actuel. Il n’y a plus aucun cadrage national de la formation. Tout cela ne peut aboutir qu’à un affaiblissement durable de la qualité du service public d’éducation.

La FSU estime que la bataille doit se poursuivre. Elle continue de demander l’abandon de la réforme, le retrait des textes d’application concernant la formation et la remise à plat de l’ensemble de cette réforme.

Elle appelle les collègues des universités à ne pas proposer de formations de Master se soumettant aux injonctions ministérielles incompatibles avec une formation de qualité des enseignants. Elle exige dans le prolongement de l’année de transition, la révision du calendrier des concours 2011.

Pour faire face à la complexité du dossier, la FSU exige de chaque recteur la mise en place rapide d’une instance de concertation qui intègre les syndicats d’enseignants. Dans l’immédiat elle propose à ses syndicats nationaux concernés une « commission de vigilance et d’exigences pour la formation des enseignants ». Sans attendre, elle proposera aux différents acteurs concernés des rencontres départementales et/ou académiques pour enclencher, sur le plan syndical, ce travail indispensable pour contrecarrer toutes les aberrations de cette réforme et faire des propositions alternatives pour sortir de l’impasse dans laquelle le gouvernement nous enferme depuis 18 mois.

Les Assises (stages syndicaux ou autres formes) auront lieu d’ici fin juin au plan académique et avant fin 2010 au niveau national. La FSU y associera une expression des personnels dans leurs établissements. Ces Assises traiteront prioritairement des questions suivantes :

o

les pré-recrutements, o

l’avenir des IUFM. o

l’articulation formation disciplinaire/professionnelle, o

l’articulation master/concours o

l’entrée dans le métier

La FSU fera en sorte que tous les établissements scolaires expriment leur désaccord avec les conditions de formation de la rentrée 2010, et mobilisera les collègues sur le thème : « Nous souhaitons accueillir et accompagner les stagiaires dans leur prise de fonction, mais comment accepter de nous porter volontaire dans ces conditions-là ? Nous exigeons pour les stagiaires un service réduit et une formation en lien avec l’IUFM (1/3 de service, 2/3 de formation) ». La FSU appelle les personnels à exprimer leur désaccord et à dénoncer collectivement dans les écoles, collèges et lycées les conditions de l’année de stage post-concours. Elle cherchera des convergences avec les parents et les étudiants, les formateurs et universitaires pour qu’ils participent à cette campagne médiatique.

Pour : 111 – Contre : 13 – Abs : 0 – Rdv : 3


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