Féminisme : Lois sur l’immigration. Un désastre pour les femmes.

samedi 21 octobre 2006  |  par  ÉÉ Revue  | 

Lorsque toutes les personnes étrangères se trouvent précarisées, lorsqu’il devient quasi-impossible pour les migrant-es d’obtenir un statut légal en France, les femmes sont en situation de plus grande vulnérabilité, du fait des inégalités entre hommes et femmes, des discriminations, des violences sexistes.

On assiste depuis 1975 à une féminisation de la population immigrée.
En 2004, les femmes représentent 50,3 % des immigrés [1].

Mais c’est en tant qu’épouses, mères ou filles, qu’elles obtiennent un titre de séjour, ce qui renforce leur soumission à la société patriarcale. La loi adoptée en juin 2006, en modifiant les conditions de regroupement familial, va rendre encore plus compliquée la possibilité de vivre en famille pour les étrangers.

En effet, pour la délivrance d’une carte de séjour, les délais sont allongés : il faudra 18 mois au lieu de 12 avant de pouvoir solliciter un regroupement familial en faveur de son conjoint et de ses enfants mineurs et justifier en outre de son intégration dans la société française et de sa connaissance suffisante de la langue française.
De plus, le conjoint et les enfants mineurs entrés en France par regroupement familial devront attendre trois ans pour une carte de résident, délivrée au bon vouloir du préfet et se trouvent dans une situation de totale dépendance puisque si le couple se sépare, le titre de séjour est retiré. JPEG - 5.6 ko

Ces dispositions auront surtout des conséquences pour les femmes qui représentent 80 % des conjoints rejoignants.

Les modifications relatives aux conjoints étrangers de ressortissants français renforcent aussi les situations de dépendance conjugale.

  • Pour obtenir des papiers, les étrangers mariés avec des Français devront retourner dans leur pays d’origine pour y attendre la délivrance hypothétique d’un visa de long séjour.
  • Le délai pour solliciter une carte de résident passe de deux à trois ans après le mariage.
  • La durée de communauté de vie permettant aux conjoints de Français de demander l’acquisition de la nationalité française passe de deux à quatre ans si le couple réside en France et de trois à cinq ans si le couple réside à l’étranger.

Ensuite, ceux qui arriveront à obtenir des papiers devront faire preuve de stabilité : le titre de séjour sera retiré si les époux se séparent au cours des quatre années qui suivent le mariage.

En conclusion, les femmes seront plus nombreuses à être en situation irrégulière, sans perspective de pouvoir obtenir un titre de séjour.
Ces dispositions restrictives ne vont pas tarir l’immigration mais auront pour conséquence de limiter l’autonomie des femmes étrangères, de leur nier toute possibilité de choix ou de résistance face aux pressions et aux violences qu’elles peuvent subir. […]

FRÉDÉRIQUE BAREAU

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[1] INSEE première, septembre 2005 : « Les immigrés en France : une situation qui évolue ».


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