Protocole égalité, un petit pas dans le bon sens

lundi 11 mars 2019  |  par  École Émancipée  | 

Un nouveau protocole pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les trois versants de la Fonction publique va s’appliquer dès cette année.

Seules la CGT et FO ont décidé de ne pas signer ce texte. Ce protocole vient compléter celui de 2013 qui, bien qu’imparfait, avait été un acte fondateur pour l’égalité femmes/hommes. Il en reprend les axes principaux tout en allant plus loin sur les actions proposées.

Des avancées…

Ce protocole acte de nouveaux droits pour les agent-es : la grossesse, la prise d’un congé paternité et d’accueil de l’enfant ne pourront plus retarder la titularisation des agent-es stagiaires, la coparentalité sera mieux prise en compte, le congé parental pourra être assoupli, les droits à l’avancement seront conservés durant un congé parental ou une disponibilité pour élever un enfant, le jour de carence sera supprimé pour les femmes en arrêt maladie pendant leur grossesse, etc.

Tous-tes les personnels devront être formé-es à l’égalité professionnelle. L’administration s’engage à mettre en œuvre des « plans d’action » obligatoires fixant des objectifs chiffrés, devant intégrer des mesures de résorption des écarts de rémunération. Elle s’engage aussi à assurer un accompagnement spécifique pour favoriser la promotion des femmes et à prendre en compte la situation des non-titulaires.

Un dispositif de signalement, de traitement et de suivi des violences sexuelles et sexistes sera mis en place auprès de chaque employeur public, des mesures d’accompagnement et de protection des victimes seront systématiquement prévues.

Mais ne soyons pas dupes

Malgré les demandes de la FSU, le gouvernement a refusé de s’engager quant au financement de ces mesures, il s’est contenté de renvoyer la question au projet de Loi de finances. La seule garantie inscrite dans le protocole est la création d’un fonds pour l’égalité professionnelle dans la Fonction publique, mais il ne sera financé qu’avec des pénalités dues en cas de non-respect des mesures.

Ce protocole ne pourra pas non plus effacer les effets de la politique menée et des réformes de ce gouvernement qui pénalisent les plus précaires, en particulier les femmes. La réforme de l’Action publique impose par exemple la prise en compte du mérite qui accentue les inégalités femmes/hommes. La réforme des retraites qui s’annonce va particulièrement pénaliser les femmes, dont les salaires sont en moyenne plus faibles que ceux des hommes et les carrières plus courtes. La réduction drastique des subventions publiques met en difficulté des associations d’aide aux femmes victimes qui sont obligées de réduire, voire de cesser leurs activités d’accompagnement. On peut craindre que ces annonces, au financement hypothétique, aient bien du mal à contrecarrer les effets dévastateurs pour les femmes de la politique gouvernementale.

Alors pourquoi signer ?

L’école émancipée, comme U&A, s’est prononcée dans la FSU pour la signature de ce protocole. Même si le texte n’est pas à la hauteur de ce que nous aurions souhaité, les actions proposées vont dans le bon sens et constituent des avancées importantes pour l’égalité. Ce protocole pourra être un point d’appui pour faire avancer nos revendications féministes et syndicales.

Pour cela, la FSU devra rester vigilante afin que ce protocole ne soit pas qu’un coup de communication et exigeante quant à la mise en œuvre réelle des mesures et sur les moyens financiers qui y seront consacrés.

Après les mobilisations importantes de la journée contre les violences faites aux femmes le 24 novembre partout en France, la FSU doit aussi continuer de s’engager dans les mobilisations collectives et dénoncer sans relâche les effets de la politique du gouvernement pour les femmes.

Le combat pour l’égalité est un combat à long terme, ne lâchons rien !

Amandine Cormier

Quelques chiffres

62 % des agent-es de la Fonction publique sont des femmes, mais seulement 40 % des agent-es dans les emplois de direction (A+) La Fonction publique compte 64 % de femmes parmi les fonctionnaires et 67 % parmi les contractuel-les. 82 % des postes à temps partiel sont occupés par des femmes.

94,5% des agent-es en congé parental sont des femmes.

Rémunérations

- Salaire net mensuel dans la FPE : 2 338 € (2 733 € pour les hommes)
- Salaire net mensuel dans la FPT : 1 813 € (1 998 € pour les hommes)
- Salaire net mensuel dans la FPH : 2 114 € (2 673 € pour les hommes)

Retraite

Montant moyen des pensions mensuelles brutes de droit direct

- Dans la FPE : 2 096 € (2 478 € pour les hommes)
- Dans la FPT : 1 208 € (1 377 € pour les hommes)
- Dans la FPH : 1 538 € (1 624 € pour les hommes)

Source : Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction Publique 2017.


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