Fonctionnaires : quels liens avec leurs syndicats ?

samedi 23 février 2019  |  par  École Émancipée  | 

En décembre 2018, les élections professionnelles se sont tenues pour la deuxième fois simultanément dans les trois fonctions publiques. Les résultats montrent surtout des évolutions lentes et une stabilité des positions respectives des organisations syndicales dans l’ensemble des trois versants de la Fonction publique. Le choix des électeurs s’est, comme en 2014, porté sur les trois principales confédérations syndicales du privé : CGT, CFDT et FO qui, sur l’ensemble de la Fonction publique, totalisent encore près de 60 % des suffrages exprimés (80,2 % dans la fonction publique hospitalière, FPH et 67,5 % dans la fonction publique territoriale, FPT). La fonction publique d’état (FPE) apparaît de nouveau comme une exception avec un paysage syndical plus éclaté autour de cinq organisations, FSU et UNSA en plus des trois susnommées, groupées entre 14 et 17 %. Aucune des autres organisations présentes n’atteint 10 %.

Les commentaires médiatiques des élections professionnelles, du privé comme du public, sont souvent l’occasion de mettre en scène l’affrontement entre organisations syndicales dites « réformistes » ou « d’accompagnement » et celles présentées comme « contestataires » ou de « transformations sociales ». A contrario, cette stabilité des fédérations syndicales représentatives dans la Fonction publique confirme plutôt les études précédemment produites par les sociologues et politistes qui insistent sur le fait que les votes des agents publics aux élections professionnelles ne sont pas le prolongement direct et mécanique de convictions politiques mais reflètent plus les influences et traditions syndicales locales, en particulier dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, moins dans la FPE où les agents sont davantage mobiles. Les analyses inédites de Tristan Haute sur les élections professionnelles dans le secteur privé montrent également que l’évolution des résultats des différentes organisations syndicales obéit peu à des logiques partisanes de court terme et davantage à des évolutions lentes de la composition du salariat et de la structuration des différents secteurs d’activité (1).

Une évolution électorale inquiétante

Pour autant, ces analyses n’expliquent pas le second fait marquant de ces élections, et le plus inquiétant : la poursuite, voire l’accélération dans la FPH, de l’érosion de la participation (cf. tableau). Depuis 2011, la moitié seulement des inscrits participe aux élections des comités techniques ; en 2018, le taux de participation est pour la première fois passé légèrement en dessous de la barre des 50 %, 49,8 % exactement dans l’ensemble de la Fonction publique. Cette baisse doit bien sûr être nuancée, la désaffection étant plus ou moins importante selon les administrations, les établissements ou les régions. Dans la FPE, par exemple, la quasi-totalité des administrations pour lesquelles le taux a été inférieur à 50 % relève de l’éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche mais les effectifs de ces structures représentent 55 % des inscrit-es (45,6 % pour le seul ministère de l’éducation nationale). Les taux de participation s’échelonnent de 67 à 90 %, 73,3 % au ministère des Finances ou 81,9 % à l’Intérieur.

Cette prise de distance des personnels vis-à-vis de leurs représentant-es syndicaux, également constatée dans le secteur privé, à de multiples causes mais certaines, propres à la Fonction publique, méritent que l’on s’y arrête. Tout d’abord, la participation dépend de la qualité du déroulement du scrutin. Or, de nombreux dysfonctionnements dans l’organisation des opérations électorales, déjà dénoncés en 2011 et 2014, ont cette fois encore pu être constatés : difficultés pour établir les listes électorales, acheminement tardif du matériel de vote par correspondance et surtout, mise en place du vote électronique. L’impact négatif de ce dernier a été particulièrement visible à l’éducation nationale où le vote électronique a été généralisé en 2011, faisant s’effondrer la participation dans les gros établissements scolaires. Les fédérations syndicales de l’enseignement ont depuis intégré dans leur campagne électorale des mesures pour lutter contre les effets du vote électronique et la participation a légèrement remonté dans les deux derniers scrutins.

Plus profondément, le fait de voter est directement associé aux représentations que les agents se font de l’utilité et de l’importance des commissions dont ils élisent les représentants. C’est bien la question de l’utilité du vote qui est posée par la baisse de la participation. Depuis la loi de 2010, la représentation des organisations syndicales aux différents Conseils de la fonction publique et leur représentativité (donc les moyens dont elles disposent) sont fonction des résultats des élections des représentants du personnel aux comités techniques de proximité (CT) et non plus aux CAP. D’une part, cette mise au centre des CT constitue un passage d’une logique de corps à une logique de communauté de travail (ensemble des catégories de personnel travaillant au sein d’une même entité). Dans ce domaine, la loi entérine un mouvement antérieur et profond conduit par l’administration pour passer d’une gestion collective et centralisée des carrières à une gestion plus individualisée qui a pour effet, en quelque sorte, de déposséder les CAP de leur participation à la gestion des ressources humaines. Bien que les CAP soient des instances consultatives, les syndicats du public, tout particulièrement à l’éducation nationale, y avaient imposé une co-élaboration de critères collectifs de gestion des carrières individuelles des agents(2). C’est notamment sur ce lien particulier avec les fonctionnaires qu’ils ont construit leur force, leur capacité revendicative, voire leur légitimité.

Comité technique versus CAP

En 2010, les organisations syndicales ont vu des avantages à ce changement pour des syndicats plus habitués à penser paritarisme, statuts, spécificités catégorielles que batailles d’ensemble et prise en compte régulière des précaires. Mais pour les électeurs, les finalités distinctes des deux instances – participation à la gestion des carrières individuelles pour les CAP et consultation sur l’organisation des services pour les CT – a pesé sur leur choix de voter. Ce changement coïncide, en effet, avec une rupture dans la participation aux élections. Si ce taux était en recul quasi constant depuis les années 1970, il était encore de près de 70 % sur le cycle 2008-2010 (cf. tableau 1). La chute enregistrée en 2011 a constitué une rupture d’une importance inattendue. Elle témoigne certainement du moindre intérêt des fonctionnaires pour l’instance comité technique par rapport aux CAP.

D’autre part, le fonctionnement des CT nourrissait de longue date de nombreuses critiques dénonçant leur formalisme. Le fait d’avoir, en 2010, rapproché leur fonctionnement de celui des comités d’entreprise : représentant-es élu-es et non plus désigné-es par les syndicats, attributions étendues et suppression du paritarisme, ne semble pas avoir les effets escomptés. C’est rarement dans ces instances que les représentant-es syndicaux parviennent à bloquer, ni même à modifier les projets de l’administration. Dans un contexte particulièrement défavorable au dialogue social - réduction des effectifs sur fond de contraintes budgétaires, changements organisationnels importants, remise en cause imposée de la place du statut au travers de l’individualisation de la gestion des personnels
- , ces instances n’apparaissent pas comme un outil pour l’action. Plus généralement, les organisations syndicales se sont révélées impuissantes à lever le verrou budgétaire, que ce soit en termes d’effectifs ou de rémunération. Le tout dernier mouvement des « stylos rouges » à l’éducation nationale, qui s’est développé en dehors des canaux de représentation traditionnels, pose encore plus directement la question de l’utilité des syndicats pour s’opposer efficacement aux réformes de la fonction publique et souligne l’urgence pour ceux-ci de mener une réflexion sur les fondements de leur relation avec les personnels. ●

Catherine Vincent (IRES) (3)

1) T. Haute (2018), « évolutions du paysage syndical et du salariat : analyse des élections aux comités d’entreprise (2009-2016) », La Revue de l’IRES, numéro spécial « Comités d’entreprise : quelle postérité », n° 94-95,http://www.ires.fr/index.php/public....

2) M. Tallard, C. Vincent, « L’action syndicale au défi de la gestion locale des personnels. Tensions à l’administration fiscale », Sociologies pratiques, n° 19, 2009.

3) Sociologue, spécialiste des relations professionnelles dans le public et le privé, chercheure à l’IRES (Institut de recherches économiques et sociales). L’IRES est une association financée par des fonds publics et gérée par les organisations syndicales représentatives des salariés.


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