Les comptes notionnels ou contes notionnels pour ceux qui croient aux fables

lundi 25 juin 2018  |  par  ÉÉ Revue  | 

Présentant ses propositions de réforme, notre prince de l’enfumage, Macron, nous dit : «  Quels que soient le statut, la profession, le secteur, un euro cotisé donnera les mêmes droits  ». Il s’agit ni plus ni moins d’aller vers un système dits à comptes notionnels, qui serait le même pour toutes et tous : salarié-es du privé, fonctionnaires, indépendant-es…

Seront convoqués dans la propagande pour faire passer la pilule, pêle-mêle : l’équité et donc la fin des régimes spéciaux, l’opacité supposée des systèmes actuels et, « nec plus ultra, le credo Macronien en vogue : « je ne veux pas transmettre de la dette à la génération suivante ».
Et pour faire bonne figure, afin de couper l’herbe sous les pieds de ses détracteurs qui agitent l’avènement de la privatisation des retraites, il sera bien précisé que ce changement systémique relèvera toujours de la répartition.
Derrière cette présentation qui se voudra techniquement irréprochable, se cache une véritable révolution, dont la cohérence est à inscrire dans le projet politique macronien : changement de système, uniformisation des régimes, nouveaux modes de vie professionnelle ; ce n’est pas l’économie au service du social, c’est le social au service de l’économie.

Allons y regarder de plus près !

Notre système de retraite du régime général est appelé par « répartition » pour indiquer que les pensions sont payées grâce aux cotisations vieillesse prélevées sur la masse salariale, et immédiatement reversées aux retraité-es. Ce système est à « prestations définies », c’est-à-dire dont les paramètres de calcul sont connus à l’avance des cotisant-es. Dépendant du pourcentage de cotisations pris sur la part socialisée du salaire, le système de retraite est de nature assez contributive. Il s’appuie sur le salaire de référence. Mais les pensions de réversion, le minimum retraite, la prise en compte des périodes de maladie ou de chômage, de droits familiaux atténuent ce caractère contributif par la solidarité mise en place entre les ayants droit.
Le régime à comptes notionnels est lui, un régime à cotisations définies : contrairement aux régimes par annuités, le taux de remplacement n’est pas connu. Ainsi, si chaque actif connaît le montant de son capital de points virtuel, il est impossible d’en déduire le montant de sa pension au moment de la liquidation. De plus, il introduit deux paramètres supplémentaires dans le calcul des pensions : l’âge de départ à la retraite et l’espérance de vie de chaque génération au moment du départ (voir encadré).
Entendu dans le sens de l’équivalence actuarielle (pour chacun-e, le total des cotisations de la carrière doit être égal au total des pensions), ce système accentue la contributivité (les mécanismes de compensation actuelles disparaîtront). Contributivité présentée comme solution idéale pour aller vers l’équité. Redoutable instrument de délégitimation de la solidarité qui préparera les esprits à une future épargne-retraite individuelle, vers la capitalisation donc. D’ailleurs, les choses sont bien comprises : «  D’un régime à l’autre, le système actuel n’est pas du tout cohérent. Si tous les régimes de retraite passaient en points, avec le même mode de calcul pour tous, on pourrait arriver à des rendements uniformes pour tous. De sorte que l’on a vraiment un lien entre ce que l’on reçoit à la retraite et ce que l’on a cotisé : actuariellement parlant, c’est vraiment la base de la plupart des régimes. Et fondamentalement, c’est beaucoup plus clair et plus pédagogique pour les cotisants » (Gilles Pestre directeur technique AGIRC-ARCCO). Finis, les éternels débats sur les «  avantages  » réels ou supposés dont bénéficieraient les retraité-es de telle ou telle profession  !

Un système au service de la mobilité

Selon les experts de l’OCDE dans leurs travaux sur les régimes à points, un tel système favoriserait l’emploi : «  Il n’est pas efficient de limiter la mobilité professionnelle entre les secteurs (par exemple en raison de la durée d’acquisition des droits ou de la portabilité limitée des droits), car cet état de fait induit des rigidités de gestion de carrière et restreint les possibilités pour les travailleurs de s’adapter aux évolutions des secteurs d’activité et de tirer parti de nouvelles opportunités d’emploi. L’unification des régimes de retraite faciliterait ces choix et favoriserait la mobilité de la main-d’œuvre  » («  Perspectives de l’OCDE sur les pensions  », 2016). Conséquence induite, qu’a d’ailleurs fait valoir Macron dans ses arguments en faveur de la réforme : les personnes seraient davantage incitées à changer de statut, à passer plus facilement de la Fonction publique au privé par exemple, car elles n’auraient pas à redouter de voir leur retraite diminuée. En toute cohérence avec le dynamitage du Code du travail, de la réforme de la formation professionnelle. L’espérance de vie, un nouveau paramètre de l’algorithme !

Concrètement, avec les comptes notionnels, plus l’espérance de vie est longue, plus la retraite est faible. La valeur du point est ainsi calculée chaque année en fonction de l’espérance de vie de chaque génération. Outre que cela revient à nier les différences d’espérance de vie entre classes sociales, cela aurait un effet désastreux pour les femmes, si ce paramètre était différencié selon le genre, compte tenu de leur espérance de vie plus grande.

Appauvrissement des retraites et privatisation

Recul de l’âge de départ et appauvrissement global des retraité-es, telle est la logique du système à points, à cotisations définies, puisque ce sont les retraité-es eux-mêmes qui «  ajustent  » le régime par le biais des prestations. Dans tous les pays où le système a été mis en place, on a vu reculer l’âge de départ à la retraite. En Suède, les actifs peuvent partir dès 61 ans mais l’âge moyen auquel ils prennent leur retraite était de plus de 65 ans en 2014, contre moins de 60 ans en France, selon l’OCDE. En Italie, le phénomène est encore plus flagrant : l’âge de départ, qui était de 60 ans pour les hommes au milieu des années 1980 (55 ans pour les femmes), a dépassé les 66 ans et s’achemine vers les 67 ans, contre 62,9 ans en moyenne dans les pays de l’OCDE  ! Et il devrait atteindre les 67 ans en 2019, en lien avec l’augmentation de l’espérance de vie. Le système même incite les individus à travailler plus longtemps. Les personnes qui souhaiteraient prendre leur retraite plus tôt pourront le faire, mais en contrepartie d’une pension plus faible. L’âge de la retraite ne devenant plus qu’un curseur, et non plus un couperet.
Le blocage du financement public des retraites à un niveau de 13 % du PIB ouvre un espace pour les financements privés avec des systèmes à plusieurs étages, obligatoires ou facultatifs, et leur cortège d’inégalités. Pour les assureurs ce système des comptes notionnels pourrait être le développement des produits d’épargne-retraite individuels. L’OCDE le souligne avec insistance : «  Les régimes dans lesquels il existe un lien plus clair et direct entre les cotisations et les prestations (plans à cotisations définies) deviennent plus étendus. Par conséquent, les individus doivent maintenant prendre des décisions relatives à leur retraite et assumer les risques liés à l’épargne-retraite, tels que le risque d’investissement et le risque de longévité, qui peuvent entraîner une insuffisance du revenu de retraite. Ceci contraste avec les régimes de retraite à prestations définies, pour lesquels ces risques sont assumés par les employeurs ou par l’État  ». La porte ouverte à une véritable «  privatisation  » de la retraite. ●

Springsfields Marin


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