Quid des obligations de service et indemnités dans le second degré ?

samedi 26 septembre 2015  |  par  ÉÉ Revue  | 

Congrès du SNES 2014 : débats houleux autour du projet de décrets sur les missions et obligations de service des enseignants du 2nd degré destinés à remplacer ceux de 1950.
L’École Émancipée défendait un vote contre ces textes au CTM, considérant qu’ils recelaient des risques d’accroissement de la charge de travail et de la pression des hiérarchies locales.

Mais la majorité du SNES-FSU, reconnaissant que les textes n’étaient pas satisfaisants et mettant en avant ce qu’elle considérait comme des « avancées », s’est orientée vers l’abstention, se privant de l’opportunité de défendre une diminution du temps de travail.

De quelles avancées s’agissait-il ?

La pondération en REP+ : le SNES revendiquait une réduction du service d’enseignement en éducation prioritaire afin de dégager du temps de concertation particulièrement nécessaire dans ces établissements.
Les nouveaux décrets prévoient une pondération de 1,1 (1 h de cours équivaut à 1,1 h de service). Mais une pondération n’est pas une décharge.
Au lieu d’avoir un service limité à 16h30, ils ont vu la pondération transformée en heures supplémentaires (18h devant les élèves et le reste en HS).

La décharge de service pour complément de service : des recteurs nommaient des collègues sur des postes fixes en complétant leur service dans une autre commune, ce qui était contraire aux décrets de 1950.
Désormais une décharge d’une heure est prévue pour les collègues exerçant sur deux communes, mais le décret rend du même coup ce type d’affectation légal.
On peut craindre une inflation du recours à de tels compléments de service dès lors que les textes les autorisent.

Le maintien des maxima de service : une définition annuelle du temps de travail envisagée au départ a été finalement retirée du projet.
Bilan : même obligation de service hebdomadaire dans les décrets « Peillon » et dans ceux de 1950. Plutôt qu’une avancée, c’est le statu quo !

La bivalence limitée aux seuls volontaires : les décrets de 1950 permettaient au Recteur d’imposer dans certaines conditions un complément de service dans une autre discipline, il est désormais nécessaire d’avoir l’accord de l’enseignant.

Au travers des « missions liées à l’activité d’enseignement » citées dans les textes, le SNES voyait la reconnaissance de tous les aspects du travail des enseignants.
Il n’a pas entendu nos mises en garde, sur les risques de nous voir imposer des tâches qui, jusque là, relevaient de notre liberté pédagogique et allaient désormais entrer dans nos obligations de service.

Printemps 2015 : publication des circulaires d’application, c’est la douche froide !

La participation à l’ensemble des dispositifs d’évaluation de l’établissement, au conseil école-collège, aux réunions d’équipes pédagogiques, l’heure de vie de classe sont listées parmi les obligations de service et justifiées par le versement de l’ISOE.
C’est moins de liberté pédagogique et davantage de missions imposées sans que celles-ci ne soient rémunérées.

La pondération de 1,1 en lycée qui remplace l’heure de 1ère chaire s’accompagne de la possibilité d’imposer un service jusqu’à 19h30 pour un certifié, 16h30 pour un agrégé alors qu’on ne pouvait jusqu’ici imposer plus d’une HSA.
Quant à l’heure de décharge prévue pour un service sur deux communes, elle est trop souvent transformée en HSA.

L’indemnitaire est privilégié au détriment des allègements de service : les heures de laboratoire, de cabinet, la coordination EPS sont transformées en IMP, avec à la clé une baisse du salaire.
Quelques décharges horaires seront accordées ici ou là sur décision du Recteur mais cela restera limité à quelques missions.

Enfin, les hiérarchies locales sont renforcées : une part de notre rémunération se fait selon les choix du chef d’établissement qui propose la répartition des IMP et peut définir d’autres missions s’il les juge utiles !
On peut aussi craindre que les coordinations de cycle et de niveau permettent l’installation de hiérarchies intermédiaires comme on l’a constaté dans les établissements ECLAIR avec les préfets des études.

La majorité du SNES-FSU n’a pas voulu pointer les dangers que contenait le projet de décrets en 2014. Confiant dans le gouvernement, elle a été sourde aux alertes de l’EE et d’autres et s’est retrouvée piégée lors de la publication des circulaires et en difficulté pour mobiliser les collègues après les avoir trop rassurés.

Face à un gouvernement qui a fait le choix de l’austérité et s’enferme dans une logique de diminution de la dépense publique, le SNES doit rester vigilant et ne plus occulter les chausse-trapes qui se cachent dans les propositions de nos ministres. ●

Agnès Akielewiez,
Olivier Sillam


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