Les conséquences des réformes de l’état

dimanche 21 juin 2015  |  par  ÉÉ Revue  | 

Hollande a engagé, dans un contexte de réduction de dépenses publiques, une transformation de l’État qualifiée comme la plus importante de ces trente dernières années.

Le point de mire consiste en un reformatage libéral des politiques publiques avec les impacts sur les services publics et leurs missions, les populations et les personnels.

Sous prétexte d’économies, aux chiffrages d’ailleurs fantaisistes, sur la dépense publique, plusieurs réformes ont été engagées qui touchent à l’organisation territoriale et administrative de l’État et de ses services.

Valls a ainsi lancé 8 chantiers en septembre 2014 sur la « simplification » de l’État parmi lesquels la « revue des missions ». Un processus d’externalisation, de privatisation, voire de disparition de missions de services publics jusqu’alors prises en charge par l’État est engagé au prétexte de clarification des compétences.
Autre chantier, celui de la réforme de l’administration territoriale de l’État, qui consiste notamment à l’adaptation des services ministériels ou interministériels de l’État aux nouvelles méga régions.
Cette réforme est menée dans le cadre du décret portant « charte de la déconcentration » qui renforce l’autonomie et le pouvoir des préfets de région dans l’adaptation aux territoires de l’organisation et des missions des services déconcentrés.

Des personnels de la Fonction publique sont donc directement concernés par ces réformes.
Les « discussions » ouvertes dans la Fonction publique, comme sur QVT, PPCR, voire le projet de loi déontologie, comportent des dispositions :
✓ sur l’accentuation d’une gestion managériale locale par la hiérarchie intermédiaire,
✓ sur l’accentuation de la mobilité géographique, fonctionnelle et de corps (avec la création d’un cadre d’emploi inter Fonction publique, des mobilités « induites »),
✓ sur le renforcement du rapport de soumission avec le donneur d’ordre, la réorganisation locale des services et la casse des collectifs de travail (promotion du télétravail).

Elles font écho aux réformes de l’État. Ces dispositions sont des éléments d’une boîte à outils permettant l’accompagnement des réformes par l’adaptation des « ressources humaines ».
C’est également cette analyse qu’il faut mener de ces textes en débat dans la Fonction publique. ●

Denis THOMAS


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