Une histoire qui vient de loin

dimanche 21 juin 2015  |  par  ÉÉ Revue  | 

L’histoire de la Fonction publique est le fruit de plusieurs siècles, faite de réformes, de luttes et d’évolutions statutaires, liées à la notion de service public, lui-même vecteur de l’intérêt général.

Cette notion apparaît sous l’appellation de « bien commun » sous l’Ancien Régime, que l’autorité royale avait la charge de défendre pour son peuple.
On distingue alors deux groupes d’agents publics : les officiers et les commissaires.

L’office désigne toute fonction confiée par le roi à un particulier, rémunérée par des gages et des taxations liées aux opérations effectuées. Il devient un objet d’un commerce (la vénalité des offices), dérive que la création des commissaires tend à borner. On a déjà les contours d’une certaine hiérarchie entre une haute fonction publique et une fonction d’exécution.

La Révolution veut mettre un terme à cette organisation et retient, elle, le terme « d’utilité commune » dès l’article 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ».
Sous Napoléon 1er, la Fonction publique se réorganise : les grades et les emplois sont définis de façon plus précise, les horaires deviennent stricts.
Toutefois la « haute fonction publique » est réservée de facto aux notables et à leurs enfants, le recrutement s’effectuant par cooptation.

Pour les catégories inférieures, le recrutement s’opère dans les milieux modestes mais déjà instruits avec des possibilités d’avancement limitées.

Tout au long du 19ème siècle, le pouvoir place le territoire sous une tutelle administrative qui se traduit par une fonctionnarisation accrue des services publics ; l’idée que les fonctionnaires doivent être mieux formés et mieux sélectionnés s’impose.

La Troisième République, vers une fonction publique républicaine

Après 1870, le souci premier des républicains est de s’assurer de la loyauté des fonctionnaires envers la République. S’ensuivent épurations mais aussi organisation hiérarchique qui perdurera jusqu’à la Libération.

À cette époque, la question du recrutement et de la formation se pose toujours. Des tentatives infructueuses de création d’une école nationale d’administration indiquent les évolutions en cours.
L’entrée des femmes dans l’administration au début du 20ème siècle est de celles-ci. C’est en 1919 que les femmes ont accès aux concours de recrutement de rédacteurs. Le bas de la hiérarchie, faut-il le souligner ?

Dans la même période, la syndicalisation va croissant alors que droit syndical et droit de grève sont interdits. Pourtant, le débat essentiel sur la nécessité d’un statut général de la Fonction publique bat son plein.

C’est finalement le régime de Vichy qui publie par la loi du 14 septembre 1941, le tout premier statut général des fonctionnaires, leur interdisant le droit de grève et insistant sur leurs devoirs.

À la Libération, une épuration de l’administration a lieu, suivie d’un mouvement de réforme de la Fonction publique marqué par deux actes fondateurs : la création de l’Ecole Nationale de l’Administration (ENA) par l’ordonnance du 9 octobre 1945 et l’adoption du premier statut général républicain des fonctionnaires défini par la loi du 19 octobre 1946.
Le droit syndical et le droit de grève sont alors officiellement reconnus aux fonctionnaires.

Il est à noter que le caractère statutaire et réglementaire du régime, longtemps refusé par les organisations syndicales, a été concédé par la CGT en 1946 par l’acquis des droits syndicaux et du régime qui prévoit la participation des travailleurs à la détermination de leurs conditions de travail et à la gestion des organismes où ils travaillent (article 9 du statut général).

L’alternance politique de 1981 débouche sur une nouvelle modification du statut général de la Fonction publique, qui se compose lui-même de plusieurs textes : la loi du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires, qui s’applique à tous les fonctionnaires, suivie par trois textes concernant respectivement la fonction publique de l’Etat (loi du 11 janvier 1984), la fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984) et la fonction publique hospitalière (loi du 9 janvier 1986).
Les évolutions survenues sur cette période se font sous l’égide de la décentralisation, qui a pour effets l’accroissement du nombre de fonctionnaires d’une part, mais d’autre part une prééminence du politique sur la fonction publique territoriale. ●

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