[Thème 2] Services publics à l’épreuve des réformes

lundi 14 décembre 2015  |  par  ÉÉ FSU  | 

Les services publics et la Fonction publique sont au cœur des politiques d’austérité menées par le gouvernement.
Elles visent à réduire les dépenses publiques et, par conséquent, les missions des services publics (SP), par le biais de réformes, de mesures et de projets de loi qui se succèdent et dont les conséquences pour les usagers et les personnels apportent toujours plus de régressions.

Le congrès national se prépare dans le contexte d’application des mesures contenues dans le protocole PPCR dont on connaît le pathétique déroulé, et alors que la réforme territoriale est mise en œuvre.
Parallèlement, le discours du gouvernement sur les SP et la FP est plus qu’ambigu avec notamment les « petits mots » récurrents de Macron sur le statut des fonctionnaires, sur les salaires, le mérite, le temps de travail…
Des propos qui annoncent les attaques en cours et à venir.

La question des services publics fait l’objet d’un texte chapeau. Il va donc falloir avoir une approche transversale des textes et être attentif aux références concernant les services publics dans chaque thème afin de pointer les manques éventuels.

Les impacts de la réforme territoriale sur la mise en œuvre des services publics sont l’un des points saillants abordés dans la première partie.
Le parcours erratique des projets de lois, l’évitement du débat démocratique avec la mise à l’écart des organisations syndicales, ont mis la FSU en difficulté pour prendre la pleine mesure de ce qui se joue.
Elle doit mieux caractériser les enjeux, adopter un positionnement plus déterminé et combatif et s’engager résolument dans la construction de mobilisations contre ces réformes.

Le projet fédéral de transformation sociale, qui place les services publics au cœur des alternatives, est également abordé dans cette partie.
Dans cette perspective, la FSU doit favoriser, en France, les initiatives avec les autres organisations syndicales de transformation sociale, et agir aussi dans des cadres plus larges comme celui de la Convergence des SP en faveur de la construction des assises des services publics du XXIème siècle.

Il s’agit également de poursuivre, à l’échelon européen, les batailles contre la marchandisation des services publics, et notamment contre le TiSA. La question du débat démocratique concernant les services publics, associant les citoyen-nes et les personnels, est centrale et doit être approfondie.

Les personnels de la Fonction publique

Cette seconde partie traite les traditionnelles questions du statut, du contrat, des carrières, des salaires, les questions de la précarité, celle des retraites… parmi d’autres.

Le contexte d’application des mesures PPCR, comme les discussions au Parlement autour du projet de loi « déontologie », doivent nous amener à une vigilance accrue sur un certain nombre de points.

Gel du point d’indice et suppressions de postes, développement de la politique managériale à la sauce libérale ont des conséquences sur l’avenir proche de la Fonction publique, avec une volonté d’aligner le plus possible ses 3 versants, souvent autour des aspects les plus rétrogrades : valeur professionnelle et reconnaissance du mérite, new public management, conditions de travail, individualisation des carrières, modalités d’évaluation vont être au cœur des débats de ce thème.

La partie relative aux carrières, aux salaires, à la reconstruction des grilles indiciaires doit nous permettre de réaffirmer nos revendications votées à Poitiers, avec un équilibre entre mesures uniformes (50 points d’indice en plus pour tous) et augmentation du point d’indice avec indexation sur les prix et rattrapage des pertes.

Nous devrons rappeler notre revendication d’un déroulement de carrière sans obstacle de grade et, sur ce sujet, affirmer notre opposition au GRAF. Les questions de précarité sont abordées de façon classique, avec toutes les difficultés liées à la complexité des situations et à l’application de la loi Sauvadet.
Alors qu’elle devait permettre la résorption de la précarité par la mise en place de concours et examens réservés ainsi que par la transformation de CDD en CDI, ces problématiques sont loin d’être réglées. Le dispositif va même être prolongé de deux années, jusqu’en 2018.

Nos revendications sur ces questions devront également être réaffirmées, voire affinées en fonction de la réalité vécue par ces personnels dans nos différents secteurs. ●


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