Laurent Cadreils : Conséquences de la réforme territoriale dans l’éducation

lundi 18 mai 2015  |  par  ÉÉ-SNUipp  | 

Depuis 2006 et la mise en place effective de la LOLF, 2010 et le décret sur la nouvelle gouvernance, les Dasen sont des adjoints des recteurs.

Le manque d’autonomie des Dasen est de plus en plus prégnant. Ils se réfèrent en permanence aux décisions prises par l’échelon académique ainsi qu’au Conseil de direction académique.

Nous sommes face à une double contradiction :

Une contradiction territoriale.
Si les instances paritaires et les prises de décision des Dasen sont départementales, l’élaboration de la règle commune s’effectue de plus en plus à l’échelon académique d’un coté.
Le cadre national étant flou ou lache, le Recteur l’adapte à sa réalité départementale ou à ses priorités. Il a donc sa mise en musique des priorités nationales.
Cela conduit à un effet ciseau qui réduit la place des instances départementales et le pilotage ministériel pour renforcer le poids du pilotage rectoral.

Une contradiction hiérarchique.
Le défaussement permanent de l’IEN sur le Dasen et du Dasen sur le Recteur rend difficile l’interpellation de la hiérarchie par les personnels et amoindrit la capacité à peser du syndicalisme sur les lieux de décisions éloignés de plus en plus éloignés du terrain.

Ainsi, les Recteurs mettent en œuvre le Nouveau Management Public à chaque échelon territorial sans homogénéité ni sur le rythme ni sur la méthode. Cela accroit considérablement la fragilisation, et entrouvre une brèche dans une balkanisation du Service Public National d’éducation.

Dans ce contexte précis de transformation du pilotage du premier degré et de mise en œuvre d’un management déconcentré de l’état, la réforme territoriale en cours ne sera pas sans incidence. (les copines et copains du secteur en parleront demain).
L’effet ciseau va être accentué avec un Ministère qui portera une orientation générale mais laissera les recteurs faire vivre la réalité du Service Public d’Education. Pour le dire autrement, les Recteurs des super régions ou les super recteurs seront les ministres réels et la centrale sera chargée des déclarations d’intentions.

Il ne faut pas renoncer à porter l’idée que l’échelon départemental est l’échelon pertinent pour l’école primaire, il faut aussi réfléchir aux garanties que nous devons exiger dans une gestion plus « académique ».

Par exemple :
- Est il acceptable qu’une circulaire du mouvement académique du premier degré soit présentée et discutée en groupe de travail issu du CTA ?
- Quelle représentation paritaire sans CAPA ?
- Comment discuter des postes adaptés, des échanges de PE stagiaires, de la liste complémentaire, des allègements de service gérés par les rectorats ?

Mais cela interroge également la place du dialogue social national. Que faire quand le ministère propose un cadre que les recteurs ne veulent pas appliquer ? Jusqu’à quel degré l’écart de discours entre l’administration centrale et l’administration déconcentrée n’est pas un choix de déréguler sans conflit ouvert avec les organisations syndicales ? Il peut y avoir une logique politique de déréguler par zone et d’appauvrir le ministère de choix politiques centraux. Dans cette mesure, il convient de réfléchir à la forme et au niveau du dialogue social.


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