Représentativité syndicale privé/public

jeudi 22 janvier 2015  |  par  ÉÉ Revue  | 

C’est une vaste entreprise de reconfiguration des règles de la représentativité syndicale qui a été lancée en France depuis la fin des années 2000 : d’abord avec la loi du 20 août 2008 qui a modifié les critères et surtout introduit des seuils électoraux dans le secteur privé, puis avec la loi du 15 octobre 2010 qui est venue compléter la première en organisant la participation des salariés des très petites entreprises (TPE) et celle du 5 juillet 2010 relative aux trois fonctions publiques.

Il était beaucoup attendu de cette ample réforme qui s’accompagne d’un discours dominant sur la nécessaire rénovation de la « démocratie sociale ». _ Le fait que l’obtention de la représentativité ne soit plus descendante, mais désormais ascendante et liée aux résultats électoraux – aussi bien dans le privé que dans le public – a entretenu l’idée d’une clarification du jeu syndical.
Qu’en est-il alors que la première mesure d’audience nationale et interprofessionnelle a été établie pour le secteur privé en mars 2013 et que viennent de se dérouler, pour la première fois, des élections simultanées dans les trois fonctions publiques en décembre 2014 ?

Une vue complète de la représentativité syndicale ?

Sur le plan politique, il peut sembler important de relier les deux mesures d’audience, celle dans le secteur privé et celle dans les fonctions publiques : d’une part, car la quasi-totalité des organisations syndicales françaises ont fait le choix de couvrir les deux et de s’adresser à l’ensemble du salariat.

Réfléchir à cette échelle revient d’une certaine façon à reconnaître l’importance de la dimension confédérale ou interprofessionnelle du syndicalisme.
Cette lecture se justifie, d’autre part, car une large partie des forces vives du mouvement syndical et de sa capacité d’action provient des fonctions publiques. De fait, discuter du poids des différentes organisations en s’arrêtant à la mesure d’audience dans le privé pose problème.
C’est pourtant ce qui a été fait jusqu’ici par les pouvoirs publics par rapport aux négociations interprofessionnelles.
Le tableau 1 présente ces résultats agrégés.

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Qu’en ressort-il ? Tout d’abord, nul big bang syndical ou renversement des hiérarchies antérieures, que ce soit dans le privé ou dans les fonctions publiques. Deux organisations – la CGT et la CFDT – demeurent dominantes au sein du champ ; FO occupant une troisième position assez en deçà des deux premières.

Le fait de prendre en compte les trois fonctions publiques vient, cependant, conforter la première place de la CGT, alors même que dans le secteur privé, moins d’un point de pourcentage la sépare de la CFDT.
Une analyse détaillée des résultats dans le privé montre d’ailleurs que la CFDT l’emporte pour les élections DP/CE et que la CGT parvient à faire la différence grâce au scrutin dans les TPE [1].
On voit là toute l’importance que conservent au sein de la CGT ses fédérations de fonctionnaires, à commencer par la première d’entre elles, la fédération des services publics.

Si FO est largement distancée dans le secteur privé par la CFDT, tel n’est pas le cas sur l’ensemble des trois fonctions publiques où elle talonne au contraire la CFDT.
Les orientations prises par les deux confédérations pèsent très certainement sur cette influence très clivée, même s’il est certain que FO a toujours eu une présence plus réduite dans le privé.

L’addition des résultats dans le secteur privé et dans les fonctions publiques contribue à éclairer de façon plus nette le déclin de la CFTC et le poids limité de la CFE-CGC.
À prendre en compte ces données agrégées, les deux centrales passent en dessous de la barre des 8 % et devraient perdre leur représentativité au niveau national et interprofessionnel si les résultats dans les fonctions publiques comptaient dans la reconnaissance de celle-ci.

Enfin, le dernier enseignement qu’il semble possible de tirer de cette projection statistique, concerne les acteurs « émergents » au sein du champ syndical, ceux qui se sont construits au cours des années 1990 : on voit ainsi que le choix de se développer dans le privé et de ne pas se limiter à leurs bases dans les fonctions publiques se traduit dans les résultats qu’obtiennent aujourd’hui l’UNSA et Solidaires.
Des deux, c’est surtout l’UNSA qui tire son épingle du jeu, en étant à moins d’un point de pourcentage de la CFTC.

Cependant, et bien que ces projections soient intéressantes, il paraît fragile sur le plan statistique d’additionner ainsi ces deux mesures, tant l’une et l’autre renvoient à des données hétérogènes.
Dans le secteur privé, la mesure d’audience de mars 2013 résulte de l’addition de scrutins très différents dont la logique n’est pas identique : le premier concerne les élections CE/DP/DUP dans les entreprises dotées d’IRP, le deuxième un scrutin spécifique sur sigle syndical qui a été mis en place pour les salariés des Très Petites entreprises (TPE) et le troisième a été obtenu par extraction de la partie « vote des salariés » de l’élection aux chambres d’agriculture.
De plus, les taux de participation sont également très disparates (avec à peine 10 % pour les salariés des TPE).

Du côté des fonctions publiques, s’il est intéressant d’avoir instauré une séquence électorale se déroulant en parallèle dans ses trois composantes – État, territoriale et hospitalière – ainsi que pour les fonctionnaires de la Poste et d’Orange, il est toutefois difficile de gommer les spécificités et l’histoire de chacune de ces composantes.
Il y a donc une certaine illusion à prétendre disposer d’une photographie exacte de l’influence électorale des organisations syndicales en 2013-2014, et même si ces projections aident à réfléchir, il est sans doute plus pertinent de tirer des enseignements plus restreints.

Ce qui ressort des résultats dans les fonctions publiques

Dans la Fonction publique d’État, l’un des enseignements majeurs concerne la première place acquise en 2011 par FO et maintenue à l’occasion du scrutin de 2014.
FO (+0,4 %), l’UNSA (+0,8 %) et Solidaires (+ 0,4 %) sont les seules organisations qui progressent.
En 2011, la CGT et la FSU se situaient à égalité en deuxième position avec 15,8 %. En 2014, la FSU, malgré un léger recul (-0,2 %) confirme cette deuxième position alors que la CGT recule plus fortement (-2,4).
Une autre hiérarchie s’inverse dans la relation CFDT/UNSA : en 2011, la CFDT était à 14,6 % et l’Unsa à 14 % ; en 2014, l’UNSA progresse (+0,8) tandis que la CFDT ne parvient pas à récupérer son influence perdue dans la Fonction publique d’État.
Enfin, Solidaires gagne 0,4 % grâce aux résultats réalisés par Solidaires Finances publiques (le scrutin de 2011 avait été marqué par des confusions sur le sigle du SNUI).

Dans la Fonction publique territoriale, la hiérarchie globale est maintenue, malgré un fort recul de la CGT (-3,5 %). Toutes les autres fédérations progressent, en particulier l’UNSA (+1,9). SUD CT connaît une évolution positive, mais n’obtient pas la représentativité.

Dans la Fonction publique hospitalière, la hiérarchie antérieure est également maintenue, avec un recul plus limité de la CGT (-1,5 %). FO progresse également dans cette fonction publique.
SUD Santé sociaux, en 4e position et loin des trois premières, connaît un recul limité (-0,4 %) mais inquiétant pour l’un des plus gros syndicats de Solidaires dont la progression semble aujourd’hui enrayée.

L’interprétation de chacune de ses configurations électorales montre, de façon claire, les difficultés rencontrées par la CGT, en dépit de sa première place globale.
Il n’est pas certain que celles-ci soient uniquement liées à une conjoncture très lourde, marquée par la crise interne et « l’affaire Lepaon ». L’évolution de la composition sociologique des agents de la Fonction publique territoriale, avec une tendance à la réduction des catégories C et des recrutements qui s’effectuent surtout au sein des catégories les plus qualifiées constitue un facteur structurel qui éclaire sans doute bien davantage cette perte relative d’influence pour la plus grosse fédération de la CGT.

Comme dans le privé, ces résultats interrogent la capacité de redéploiement, vers d’autres catégories professionnelles notamment, des organisations syndicales qui entendent contester les orientations libérales des politiques gouvernementales alors même que des options moins tranchées, où la conciliation entre des positions réformistes et des formes de services aux adhérents, semblent permettre à des organisations comme l’UNSA d’être sur une pente ascendante. ●

Sophie Béroud
Maître de conférences à l’Université Lyon 2 - Triangle


[1] Dominique Andolfatto, « ‘Rénover la démocratie sociale’. Genèse d’une réforme et premiers résultats », Politiques de communication, n° 1, 2014, p. 31.


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