Décret sur le statut des enseignants

Pourquoi le SNES doit appeler la FSU à voter contre au CTM
samedi 22 mars 2014  |  par  ÉÉ-SNES  | 

Dans cette période qui précède le congrès du SNES-FSU, les batailles font rage sur l’attitude que doit avoir sa direction face au projet de décret Peillon lors du CTM du 27 mars. Pour l’Ecole Emancipée cela ne fait aucun doute : le SNES et la Fsu doivent voter contre le projet.

Si on compare le texte actuel, non avec les différentes moutures successivement en discussion mais avec le décret de 1950 qui régit le service des enseignants du second degré, on ne peut voir que très peu d’évolution positive.
Le seul progrès serait le fait qu’il considère qu’une heure de cours en Etablissement Prioritaire vaut un peu plus d’ heure. Mais cette pondération 1 = 1 ne vaut que dans les REP + et rentre donc dans le cadre d’une réforme très régressive, qui, loin de mettre fin aux ECLAIR ajoute de la déréglementation à ce qui existait déjà.

En revanche le projet de décret pose trois problèmes :

  • → celui de l’indemnitaire qui prendrait la place de certaines réductions de service.
  • → Le possible alourdissement des effectifs, par disparition de l’heure de décharge pour effectifs pléthoriques.
  • → Les compléments de services qui deviennent légaux dans des communes différentes.

Surtout ce décret considère qu’il est légitime qu’un temps de service définit en référence à un temps de travail commun de 40 h peut rester strictement identique alors que le temps de travail de référence est passé à 35 h.
Aucune différence effectivement entre le temps de service défini en 1950 et celui de 2014 ! Accepter ce décret c’est donc ratifier le fait que les enseignant-es du second degré ne sont pas concerné-es par la réduction du temps de travail.

La direction nationale UA du SNES-FSU ne semble pas pourtant décidée à refuser ce texte, engagée dans une démarche d’amendements, elle se prépare sans doute à l’accepter si les directions académiques la laisse faire.
Son calcul repose sur l’idée qu’un des reproches fréquemment émis à l’égard du statut de 50 est son ancienneté. Elle veut avoir un décret tout frais par crainte que l’organisation en service soit mise en cause ou la bivalence imposée.
Mais le problème c’est qu’il n’y a pas de « permanence ministérielle » et qu’un nouveau ministre n’aura pas de souci pour mettre en cause un décret signé par son prédécesseur. Il attendra peut-être un an … ou peut-être moins.
En revanche si nous ne opposons pas à ce décret nous aurons nous beaucoup de mal à le contester car il sera facile de répliquer que le principal syndicat a été d’accord avec la mise en place du décret.

Pour l’Ecole Emancipée, face à un décret qui ne sert en rien les enseignants et qui ne répond pas à leur demande, la seule solution est de dire non et de porter enfin les revendications de baisse du temps de service, d’amélioration des conditions de travail et de revalorisation salariale.


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