L’ONEMA en eaux troubles....

vendredi 29 mars 2013  |  par  ÉÉ Revue  | 

La publication du rapport annuel de la Cour des Comptes le 12 février 2013 et l’annonce de la saisine de la cour de discipline budgétaire sur l’ONEMA ( Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques, établissement du ministère de l’écologie), conforte le Syndicat National de l’Environnement (SNE-FSU) sur le bien-fondé de sa plainte contre X déposée dès le 5 juillet 2012.

En mai 2012, les représentants du SNE-FSU ont été alertés par des personnels de l’ONEMA sur des faits de souffrance au travail. Le travail d’investigation de nos équipes locales avec les personnels concernés fait remonter que ces faits seraient liés à des pressions de leur hiérarchie pour faire ou produire des documents illégaux, notamment sur la gestion des marchés. Le SNE-FSU, dès lors, a agi sur plusieurs axes :
✓ Accompagnement des personnels entendus dans le cadre d’une enquête administrative interne ;
✓ Mise en œuvre, dans le cadre du CHS-CT, d’une enquête sur les risques psycho-sociaux à la direction générale de l’établissement. Cette enquête a établi la réalité des souffrances ;
✓ Le 5 juillet 2012, une plainte contre X a été déposée au parquet de Créteil par le SNE-FSU pour des faits concernant la passation et l’exécution de marchés publics. Face à la défaillance totale, voire la complicité, non seulement de la direction de l’ONEMA mais aussi de la tutelle (direction et de l’eau et ministère de l’Ecologie) voir jusqu’à Bercy, il était devenu impossible d’intervenir au plus haut niveau pour faire cesser ces déficiences graves. Devant l’ampleur de celles-ci, la seule issue, et c’était un devoir citoyen, a été de saisir la justice.

Publication du rapport public de la Cour des Comptes

« Missions mal assurées », « anomalies » dans les marchés publics,« failles » dans l’organisation… La Cour des comptes, dans son rapport publié le 12 février dernier, pointe la « gestion défaillante » de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) – Extrait du communiqué de l’AFP. L’exemple de l’ONEMA, créé en 2007, révèle une accumulation de missions mal assurées et des déficiences graves dans l’organisation et la gestion. Le rapport pointe nombre de responsabilités : les responsables de l’ONEMA, bien sûr, mais aussi le législateur, les ministères de tutelle, la RGPP et l’ancêtre : le Conseil Supérieur de la Pêche (CSP).

D’emblée, le ver était dans le fruit !

Dès la création de l’ONEMA, le SNE-FSU en dénonçait les biais : structure inadaptée pour recevoir des missions nouvelles, problème de gouvernance avec un conseil d’administration présidé par le directeur de l’eau. Au final, une opération mal ficelée qui visait au financement de missions régaliennes de l’Etat par la facture d’eau via les redevances perçues par les agences de l’eau. En 6 ans d’existence de l’ONEMA, l’Etat s’est échiné à charger la barque ; par exemple :
✓ Il y eut des promesses non tenues : celles de la ministre de l’Ecologie de l’époque, Nelly Ollin, d’étendre le statut des personnels des agences aux contractuels de l’ONEMA.
✓ Dans le cadre de la RGPP, l’Etat a voulu mutualiser les missions de l’ONEMA avec les agences de l’eau d’un côté, l’ONCFS (l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, autre établissement au sein de l’Ecologie) de l’autre. Parallèlement, le ministère a négligé la gestion des dossiers et le dialogue social : absence totale de concertation sur la RGPP, et surtout, suppression de l’instance de concertation inter-établissements.

Et maintenant ?

D’une part, il appartient à la justice de décider de la réponse qu’elle donnera à la plainte du SNE-FSU, il semblerai que la procureur donne suite après Pâques. D’autre part, il appartient à la ministre de reconstruire l’Etablissement de référence que l’ONEMA n’aurait jamais dû cesser d’être en le repositionnant dans son rôle au cœur de la politique de l’eau, en reconstruisant une tutelle de plein exercice et en rétablissant un climat social serein dans l’établissement, avec un dialogue social réel, et la garantie pour les personnels de pouvoir mener leurs missions dans de bonnes conditions de santé, de sécurité et de conditions de travail et enfin, en maintienant et développant des compétences au sein de l’établissement, avec la CDIsation immédiate des CDD en fin de contrat, l’extension du statut amélioré des personnels des agences de l’eau aux contractuels de l’ONEMA, la reconnaissance et l’amélioration du statut des agents technique et techniciens de l’ONEMA.

Jean Luc Ciulkiewicz (secrétaire général du SNE-FSU)


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