RE-relance de l’apprentissage

dimanche 15 avril 2012  |  par  ÉÉ Revue  | 

Comme les mesures financières en faveur de l’apprentissage se révèlent trop peu incitatives, le gouvernement entend le développer en attaquant le cœur du dispositif éducatif, fragilisant la formation professionnelle sous statut scolaire.

Ces dernières années, les gouvernements ont mis en place des mesures financières pour développer l’apprentissage : 52 % de la taxe d’apprentissage attribuée exclusivement à l’apprentissage, exonération de cotisations salariales et patronales, d’impôt sur le revenu des apprentis, crédit d’impôt pour les entreprises. En mars 2011, Sarkozy annonce un nouveau plan de relance de l’alternance avec l’objectif d’ici 2015 de porter à 800 000 le nombre de contrats par alternance dont 600 000 contrats d’apprentissage.

Aides aux entreprises

Pour stimuler les entreprises de 250 salariés et plus où les apprentis sont sous représentés, le gouvernement instaure un bonus-malus sur la taxe d’apprentissage, augmente de 3 à 4 % le quota obligatoire d’alternants (pour le porter à 5 % en 2015) et renforce les sanctions en cas de non respect. Il envisage le financement (40 millions d’euros) d’un dispositif « zéro charge » pour les entreprises de moins de 250 salariés employant un jeune de moins de 26 ans préparant en alternance au maximum un diplôme de niveau bac. L’évolution de l’apprentissage étant avant tout conjoncturelle, les mesures financières ne permettent pas son développement à la hauteur des objectifs fixés. Ainsi, depuis 2008, avec la crise économique, le nombre d’apprentis se stabilise (400 000). S’appuyant sur le rapport du comité d’évaluation des dépenses fiscales, le gouvernement entend les atteindre par des mesures structurelles, en opérant des changements organisationnels, notamment au sein du système de formation initiale. La loi « Cherpion » permet une orientation précoce avec l’apprentissage junior dès la 4éme et la possibilité pour les jeunes ayant achevé le collège de rentrer dans le DIMA(1) ou, pour ceux qui auront 15 ans dans l’année civile, de rentrer en apprentissage.

Démolition de la formation sous statut scolaire

A travers les CPRDFP(2), les régions s’engagent aussi sur des mesures (aide au transport et à l’hébergement, aide au premier équipement, fonds social des apprentis, rémunération lors de la recherche d’un employeur ou après rupture du contrat) qui contribuent à développer l’apprentissage tout en fragilisant la formation sous statut scolaire. La mise en place de parcours mixtes, 1 an sous statut scolaire puis 2 ans en apprentissage ou l’inverse, permettra de rassurer les employeurs qui s’étaient montrés réticents à embaucher un apprenti lors du passage au baccalauréat professionnel en 3 ans, considérant la période de trois ans trop longue et l’apprenti trop jeune pour s’intégrer dans l’entreprise, puisque issu directement du collège. Mixer les publics, faire coexister des élèves et des apprentis dans un même groupe, est l’axe retenu pour maintenir une offre de formation en adéquation avec l’économie locale. Étudier globalement l’offre de formation de niveau V (CAP) au regard de l’aménagement du territoire permet progressivement à l’Etat de fermer les formations sous statut scolaire que la Région ouvre en apprentissage. Les jeunes n’ont plus la possibilité de choisir leur voie de formation et, à terme, l’apprentissage aura l’exclusivité de certaines formations. De nombreuses études démontrent le caractère discriminatoire de l’apprentissage envers les jeunes les plus défavorisés, souvent issus de l’immigration et des quartiers sensibles. De plus le coût de l’apprentissage est supérieur de 26 % à celui d’une formation sous statut scolaire. Le gouvernement Sarkozy n’a pas pour objectif l’amélioration de la formation des jeunes. il veut tout bonnement se décharger de la formation professionnelle publique vers les régions et vers les entreprises. Ainsi, dans toutes les académies, de nombreuses fermetures de classes et la disparition de certaines filières professionnelles sous statut scolaire sont encore prévues pour la prochaine rentrée.
Le SNUEP-FSU, avec l’intersyndicale de l’enseignement professionnel, a lancé un appel pour le maintien de l’enseignement professionnel initial public sous statut scolaire au sein des établissements du ministère de l’éducation nationale et de l’agriculture (http://pourl’enseignementprofessionnelpublic.org). ●

Matthieu Lardier, SNUEP-FSU

1) Dispositif d’initiation aux métiers en alternance
2) Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles.


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