Dossier décentralisation

L’acte III en approche

Après des années d’affaiblissement
des services publics,
ce sont les domaines
et les périmètres d’intervention de l’Etat,
les missions, les conditions de travail et les statuts
des agents qui ont été bouleversés par une RGPP
et une RéATE brutales… Aujourd’hui, les dégâts sont là, avec des territoires
et des structures de l’Etat déjà modifiés dans un contexte d’inégalités croissantes.

La réforme des collectivités territoriales imposée par
N. Sarkozy est en train
de se mettre en place et
le gouvernement Ayrault travaille activement à un acte III de décentralisation. Le projet de loi n’est pas encore complètement finalisé tant les tensions entre élus sont fortes, mais
le calendrier s’accélère.
Le projet « Responsabilité
et confiance dans les territoires » devrait passer au Conseil des ministres dès mars 2013 pour adoption
de la loi à l’automne 2013.
Un acte III poussé par
le gouvernement sans réel bilan des conséquences des actes I et II et qui s’articule étroitement aux autres projets en cours : réforme
de l’Etat et Modernisation
de l’Action Publique dont
on peut tout craindre dans un contexte budgétaire volontairement restrictif, projet de loi Education…

Isabelle Sargeni-Chetaud

Au sommaire du dossier “décentralisation”

– Décentralisation, réforme de l’Etat : ruptures et continuités

– Vers un « nouveau modèle français » !

– Les grands axes du futur projet de loi

– Métropoles et régions

– « Attractivité » est le maître mot de toutes ces politiques

– “Une réforme territoriale enfermée dans les dogmes de l’austérité”, Interview de Gilles Leproust, maire de la ville d’Allonnes