Dossier décentralisation

samedi 26 janvier 2013  | 

L’acte III en approche

Après des années d’affaiblissement des services publics, ce sont les domaines et les périmètres d’intervention de l’Etat, les missions, les conditions de travail et les statuts des agents qui ont été bouleversés par une RGPP et une RéATE brutales… Aujourd’hui, les dégâts sont là, avec des territoires et des structures de l’Etat déjà modifiés dans un contexte d’inégalités croissantes.
La réforme des collectivités territoriales imposée par N. Sarkozy est en train de se mettre en place et le gouvernement Ayrault travaille activement à un acte III de décentralisation. Le projet de loi n’est pas encore complètement finalisé tant les tensions entre élus sont fortes, mais le calendrier s’accélère. Le projet « Responsabilité et confiance dans les territoires » devrait passer au Conseil des ministres dès mars 2013 pour adoption de la loi à l’automne 2013. Un acte III poussé par le gouvernement sans réel bilan des conséquences des actes I et II et qui s’articule étroitement aux autres projets en cours : réforme de l’Etat et Modernisation de l’Action Publique dont on peut tout craindre dans un contexte budgétaire volontairement restrictif, projet de loi Education…

Isabelle Sargeni-Chetaud

Au sommaire du dossier « décentralisation »
- Décentralisation, réforme de l’Etat : ruptures et continuités
- Vers un « nouveau modèle français » !
- Les grands axes du futur projet de loi
- Métropoles et régions
- « Attractivité » est le maître mot de toutes ces politiques
- “Une réforme territoriale enfermée dans les dogmes de l’austérité”, Interview de Gilles Leproust, maire de la ville d’Allonnes


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