Rythmes scolaires, un décret inacceptable !

samedi 26 janvier 2013  |  par  ÉÉ-SNUipp  | 

L’appréciation que le SNUipp devait porter sur ce projet de décret et la nature du vote que la FSU devait émettre au CSE du 8 janvier puis au CTM du 11 janvier ont fait l’objet de forts débats dans le SNUipp en ce tout début d’année.
Considérant que ce texte actait notamment la marginalisation des conseils d’écoles (et donc des enseignants) et la prépondérance des élus locaux via les projets éducatifs territoriaux dans les choix d’organisation du temps scolaire, l’Ecole Emancipée, comme une large majorité des sections départementales, ont agi avec succès pour que le SNUipp se prononce contre ce projet de décret.

S’agissant des activités pédagogiques complémentaires (APC), le projet de décret est quasiment un copier-coller de l’aide personnalisée : même ciblage prioritaire sur les élèves en difficulté et mêmes modalités d’organisation (arrêtées par l’IEN de circonscription sur proposition du conseil des maîtres). Les seules modifications concernent le volume horaire, (36h au lieu de 60h) et la possibilité de traiter également sur ce temps « l’aide au travail personnel ou tout autre activité en lien avec le projet d’école ou le projet éducatif territorial ».

Des PET qui incommodent

Mais le changement le plus profond réside dans le poids prépondérant que prennent les élus locaux via le projet éducatif territorial (PET) dans l’organisation de la semaine scolaire. Alors que jusqu’ici, seul le conseil d’école pouvait demander une organisation de la semaine dérogatoire, désormais, le maire ou les représentants de l’intercommunalité peuvent également le faire et ceci sans l’obligation d’obtenir l’accord préalable de la communauté éducative de l’école. Si, au final, c’est formellement le Dasen (ex « inspecteur d’académie ») qui décide, il est évident que le PET le cas échéant, ou les demandes des élus (qui financent le périscolaire, la cantine, les transports) seront prépondérant dans ses choix. La volonté du ministère, c’est que le PET décide et choisisse pour tout le monde des jours d’ouverture (mercredi ou samedi), de l’amplitude de la pause méridienne (minimum 1h30), de l’organisation des « temps éducatifs » dans le prolongement de cette pause méridienne, etc…. Ce projet de décret acte la marginalisation du conseil d’école et du projet d’école ainsi que la montée en puissance du poids des élus locaux, dans un contexte de décentralisation renforcée.

Une dégradation des conditions de travail

Au final, les enseignants du 1er degré seront les grands perdants de cette « réforme des rythmes ». D’autant que, malgré les diverses discussions, les revendications élaborées par le SNUipp n’ont reçu aucun écho positif : amélioration des conditions de travail (23 h en présence « élèves » + 3 h de concertation/formation/travail en équipe), de compensation financière, ni de consultation des enseignants avant toute modification de l’organisation de la semaine…
Les obligations de service des PE resteront celles définies par le décret Darcos de 2008 (24h + 108h annualisées) et la seule modification concernera le temps d’APC (voir encadré) qui fera l’objet d’une circulaire. A la rentrée 2013 (ou 2014 si demande de dérogation municipale), nos collègues vivront donc une dégradation de leurs conditions de travail. Ils viendront travailler une demi-journée de plus pour le même salaire (ou avec une indemnité ridicule), ne finiront probablement pas beaucoup plus tôt les autres jours de la semaine et un certain nombre de mercredis après-midi seront travaillés.

Etendre la mobilisation

Au-delà des positionnements en contre lors du CSE et du CTM, la grève parisienne du 22 janvier, la journée d’action du 23, la grève Fonction publique du 31, les autres grèves départementales début février… vont permettre aux enseignants de s’emparer de ces revendications. D’ores et déjà, la question d’une grève nationale est posée.

Vincent Martinez


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