Loi d’orientation et rythmes : où en est-on ?

lundi 19 novembre 2012  | 

Les résultats de l’enquête menée par le SNUipp-FSU le confirment, c’est d’une réforme globale que l’école a besoin, dans une perspective de démocratisation, et non d’une réforme des rythmes dans un seul souci d’affichage politique.
Il y a donc nécessité de revoir :
- les contenus d’enseignement proposés ;
- les conditions d’enseignement au sein de la classe (effectifs, types d’activités, alternance grand groupe/petits groupes…) ;
- la formation… avant de parachever tout cela par les rythmes des élèves de façon globale sur la journée.
Pour autant, ce n’est pas la démarche actuelle qui est en œuvre.

A propos de la loi d’orientation…

Alors que nous n’avons toujours pas de projet écrit, les informations en notre possession ne laissent pas percevoir de grands chamboulements. Le primaire va en partie y trouver son compte avec toutes les limites budgétaires existantes : maternelle avec un cycle 1 englobant la grande section, plus de maîtres que de classe dans la limite des créations de postes à venir, révision des programmes, formation…
Les points chauds sont certainement à trouver autour de l’idée de socle qui perdure (socle commun de connaissances, de compétence et de culture). La liaison école-collège nécessitera également une forte vigilance, le ministère ayant souhaité dans un premier temps permettre des expérimentations autour de regroupements écoles-collèges. L’article de loi correspondant à ces expérimentations est à priori retiré suite aux discussions de cette semaine. La question de la formation devra retenir notre attention tout en sachant que la loi ne sera pas forcément détaillée. Les textes réglementaires publiés après coup auront alors toute leur importance.
La question de l’intervention renforcée des collectivités territoriales sur le terrain éducatif avec l’inscription dans la loi d’orientation des projets éducatifs locaux.
Enfin, l’ASH est la grande oubliée de cette loi, tout comme elle était la grande oubliée de la concertation. Il faudra donc voir comment, au-delà d’un groupe de travail sur les missions des RASED qui devrait se mettre en place prochainement, nous portons cette question dans le cadre de la loi.

Concernant les rythmes…

Après de premières bilatérales et des propositions du ministère jugées inacceptables par le SNUipp, le ministère ouvre un nouveau cycle de discussions.

Pour autant, le cadre général de la réforme reste le même : neuf demi-journées, refus de revenir sur le décret Darcos de 2008 qui cadre nos obligations règlementaires de service (24h hebdo + 108h annualisées ) et donc de réduire le temps d’enseignement des PE, nécessité d’une prise en charge des élèves après 15 h 30 (ou 15 h 45). Pour le ministère, la seule marge de négociation se limite au contenu et aux modalités de répartition des 60H.

Une fois la grande concertation terminée, les considérations autour de l’amélioration des rythmes en faveur des élèves semblent bien loin ! Les discussions de marchands de tapis entre tous les acteurs concernés risquent au final ne rien améliorer des conditions d’apprentissage des élèves. Le SNU a pour lui l’avantage des deux consultations menées (enquête Harris et enquête flash sur travail invisible). Le SNU a également été à l’initiative d’une démarche unitaire avec le SE et le SGEN.
Ces enquêtes sont révélatrices de la difficulté à laquelle nous sommes confrontés : il y a un avis réellement partagé sur le retour à 9 demi-journées (50 % des répondants semblent y être favorables contre 47 % plutôt opposés).

Le SNUipp doit donc maintenir sa posture en terme de revendications : une réforme des rythmes scolaires ne peut se faire à n’importe quelles conditions. Il faut donc contraindre le ministère à apporter des réponses en terme de baisse du temps de travail des enseignants et d’augmentation des rémunérations. En cas de blocage, le SNUipp devra construire la mobilisation, y compris par la grève, pour s’y opposer.


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